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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 31 janvier 2013
publié le 11 février 2013

Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles de Spa » dans la Clémentine le 16 février 2013

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service public de wallonie
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2013200760
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11/02/2013
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31/01/2013
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles de Spa » dans la Clémentine le 16 février 2013


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6, § 1er, III, 3°, modifié par la loi du 8 août 1988;

Vu l'article 23, 2e alinéa, du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon;

Considérant que la manifestation des « Legend Boucles de Spa » a confirmé depuis de nombreuses années son caractère international et a acquis une très grande renommée tant nationale qu'internationale;

Considérant que la « Clémentine » est le passage emblématique des « Legend Boucles de Spa » et que sa suppression hypothèquerait la renommée de cet événement, voire sa disparition;

Considérant que les mesures sont prises afin de minimiser son impact sur l'environnement;

Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Arrête : Article unique. Le Gouvernement wallon approuve la décision du propriétaire public de la voirie appelée « La Clémentine » de laisser circuler les participants des « Legend Boucles de Spa » en vue d'exercer des activités de sports moteurs le 16 février 2013.

Namur, le 31 janvier 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO

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