loi

type loi prom. 06/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011011376 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un institut des experts en automobiles type loi prom. 06/10/2011 pub. 24/04/2012 numac 2012000273 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un institut des experts en automobiles. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 13/01/2012 numac 2011003352 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Astro », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 25/01/2012 numac 2011024346 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'« Intercommunale de Soins spécialisés de Liège » pour le projet pilote « traitement intensif de patients présentant un double diagnostic » type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 25/01/2012 numac 2011024347 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Psychiatrisch Centrum Sleidinge » pour le projet pilote « traitement intensif de patients présentant un double diagnostic » type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 14/02/2012 numac 2012024020 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'"Universitair Ziekenhuis Gent" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives" type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 14/02/2012 numac 2012024018 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au "ZNA PZ Stuivenberg" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de crise liée aux substances psychoactives" type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 14/02/2012 numac 2012024019 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'"Universitair Ziekenhuis Leuven" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crises, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives" type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 14/02/2012 numac 2012024022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à "Ziekenhuis Oost-Limburg" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives" type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 15/02/2012 numac 2012024024 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au "Centre hospitalier régional de Namur" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives" type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 14/02/2012 numac 2012024021 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'"Algemeen Ziekenhuis Sint-Jan" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives" type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 15/02/2012 numac 2012024023 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au "Centre hospitalier universitaire Brugmann" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de crise liée aux substances psychoactives" type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 15/02/2012 numac 2012024026 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au "Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives" type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 15/02/2012 numac 2012024025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au "Centre hospitalier régional de la Citadelle" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/10/2011 pub. 12/10/2011 numac 2011009720 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Nivelles type arrêté ministériel prom. 06/10/2011 pub. 12/10/2011 numac 2011009719 source service public federal justice Arrêté ministériel portant prolongation du mandat de membres des Commissions de Surveillance instituées auprès des prisons d'Andenne, Marneffe, Huy et Nivelles type arrêté ministériel prom. 06/10/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011018373 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs et des contrôleurs de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

décret

type décret prom. 06/10/2011 pub. 24/10/2011 numac 2011029538 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux supports de cours

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/10/2011 pub. 09/11/2011 numac 2011029545 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 06/10/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011031496 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuels des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011031506 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de M. Sven AERTS, M. Arne VANDAELE, M. Jean-Christophe DE DONCKER, M. Stéphane FILLEUL, Mme Annick HAEGEMAN, M. Olivier KHASSIME et M. Renaud ZAUWEN en qualité de membres du Collège d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011031507 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Pont de Cureghem » approuvé par arrêté du Gouvernement du 28 octobre 2004 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011031508 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger le plan particulier d'affectation du sol « quartier de l'Ancienne Fabrique de Bougies » approuvé par arrêté royal du 27 avril 1955 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011031509 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011031516 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre et du président du conseil d'administration du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011031517 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au refus partiel de renouvellement d'une autorisation d'exploiter un service de taxis au moyen de trois véhicules type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2011 pub. 09/11/2011 numac 2011031541 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de M. Sven AERTS, M. Arne VANDAELE, M. Jean-Christophe DE DONCKER, M. Stéphane FILLEUL, Mme Annick HAEGEMAN, M. Olivier KHASSIME et M. Renaud ZAUWEN en qualité de membres du Collège d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011031556 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 décembre 2002 déterminant la liste des actes et travaux d'utilité publique pour lesquels des certificats d'urbanisme et les permis d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011031557 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 janvier 2004 relatif aux permis d'urbanisme à durée limitée type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011031564 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Nature

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2011 pub. 17/10/2011 numac 2011205193 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 111, § 1^er, alinéa 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011205197 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Malmedy en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011205196 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des installations FN Herstal et Idempapers Nivelles du champ d'application de la Directive 2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011205195 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour la période 2008-2012 type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011205194 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 concernant une mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural

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