MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

6 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre et du président du conseil d'administration du Port de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, telle que modifiée par l'ordonnance du 6 novembre 2003, notamment les articles 8 et 13;

Vu les statuts du Port de Bruxelles, tels qu'ils ont été adoptés par l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1993, tel que modifié par les arrêtés du 23 juin 1994, 5 octobre 1995, 10 juillet 1997, 7 septembre 2000 et 29 mars 2006, notamment l'article 14 et 16;

Vu la proposition de nomination d'un membre du Conseil d'Administration au Port de Bruxelles, fait le 30 septembre 2011 par l'Assemblée Générale extraordinaire du Port de Bruxelles;

Vu la démission comme membre et comme Président du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles de M. Charles Jonet;

Sur la proposition du Ministre à la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics et du Transport, Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Charles Jonet de sa fonction d'Administrateur du Port de Bruxelles.

Art. 2.M. Benoit Hellings, demeurant à 1000 Bruxelles, rue du Houblon, 47/20, est nommé administrateur du Port de Bruxelles, dans le rôle linguistique français.

Art. 3.§ 1er. M. Benoit Hellings, du rôle linguistique français, est nommé Président du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles. § 2. Il est accordé à M. Charles Jonet démission honorable de ses fonctions, respectivement comme administrateur et Président du Port de Bruxelles.

Art. 4.Le présent arrêté prend effet le 6 octobre 2011.

Bruxelles, le 6 octobre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics et du Transport, B. GROUWELS