COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

6 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuels des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, l'article 115;

Vu l' ordonnance du 17 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/07/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997031354 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et aux subventions des services de santé mentale fermer relative à l'agrément et aux subventions des services de santé mentale, l'article 31, § 1er;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 25 septembre 2008 portant désignation des fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuels des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale;

Considérant que la possession d'un diplôme d'infirmier(ère) gradué(e) se justifie dans le chef des assistants chargés de l'inspection des établissements et services, visés par la loi coordonnée et l' ordonnance du 17 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/07/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997031354 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et aux subventions des services de santé mentale fermer précitées; que les assistants, Mmes Fr. Casteels, K. Dauwe et H. Abbib, sont porteurs de ce diplôme, Arrêtent :

Article 1er.Les fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuels des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale suivants, appartenant au service de l'inspection et titulaires des grades de : 1° Médecin, à savoir Mme Adjoavi Bahunde;2° Assistant, à savoir Mme Francine Casteels, Mme Karen Dauwe et Mme Hanan Abbib, exercent les missions prévues à l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et à l'article 31 de l' ordonnance du 17 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/07/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997031354 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et aux subventions des services de santé mentale fermer relative à l'agrément et aux subventions des services de santé mentale.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 2 décembre 2008 portant désignation des fonctionnaires et agents des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est abrogé.

Bruxelles, le 6 octobre 2011.

B. CEREXHE