publié le 12 octobre 2011
Arrêté ministériel portant nomination de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Nivelles
- source
- service public federal justice
- numac
- 2011009720
- pub.
- 12/10/2011
- prom.
- 06/10/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
6 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Nivelles
Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;
Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;
Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, Arrête : Article unique. M. Marcel Herman est nommé membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Nivelles.
Bruxelles, le 6 octobre 2011.
S. DE CLERCK