SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Environnement Un arrêté ministériel du 15 février 2011 octroie, pour une période de cinq ans prenant cours le 15 février 2011, l'agrément en matière de bruit au bureau ACSOFT SPRL. Un arrêté ministériel du 23 juin 2011 octroie, pour une période de trois ans prenant cours le 23 juin 2011, l'agrément en matière de bruit au bureau CSD Ingénieurs Conseils.

Un arrêté ministériel du 24 juin 2011 octroie, pour une période de cinq ans prenant cours le 24 juin 2011, l'agrément en matière de bruit à la Société wallonne des Aéroports.

Un arrêté ministériel du 27 juin 2011 octroie, pour une période de cinq ans prenant cours le 27 juin 2011, l'agrément en matière de bruit au bureau AIB-Vinçotte International.

Un arrêté ministériel du 27 juin 2011 octroie, pour une période de trois ans prenant cours le 27 juin 2011, l'agrément en matière de bruit au bureau Socotec Belgium.

Un arrêté ministériel du 29 juin 2011 octroie, pour une période de cinq ans prenant cours le 29 juin 2011, l'agrément en matière de bruit au bureau Acustica 2000.

Un arrêté ministériel du 4 octobre 2011 octroie, pour une période probatoire de trois ans prenant cours le 4 octobre 2011, l'agrément en matière de bruit au bureau ARIES Consultants.

Un arrêté ministériel du 4 octobre 2011 octroie, pour une période probatoire de trois ans prenant cours le 4 octobre 2011, l'agrément en matière de bruit au bureau Egis Structures & Environnement.

Un arrêté ministériel du 6 octobre 2011 octroie, pour une période probatoire de trois ans prenant cours le 6 octobre 2011, l'agrément en matière de bruit au bureau « Modalyse Engineering ».

Un arrêté ministériel du 27 janvier 2012 octroie, pour une période de cinq ans prenant cours le 20 mars 2012, l'agrément en matière de bruit au bureau ASM Acoustics.

Un arrêté ministériel du 21 janvier 2014 qui entre en vigueur le 21 janvier 2014, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 11 mars 2013 octroyant à la SAS TTB Transports l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 février 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 février 2014, la « NV Peeters O.I.W. » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 4 février 2014 lève la suspension de l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé le 21 août 2012 à la SCRL La Ressourcerie de la Dyle.

Un arrêté ministériel du 4 février 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 février 2014, la SPRL JIGE en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 février 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 février 2014, M. Bertrand Lemaire en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 février 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 février 2014, la « BV De Hoop Wegtransport » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 février 2014 agrée, pour une durée de trois prenant cours le 4 février 2014, la SARL Vincent Logistics en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 février 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 février 2014, la « BV International Transportbedrijf Jan Dohmen » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 février 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 février 2014, la « VOF Firma J. en J.M. Blonk » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 février 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 février 2014, la « NV Sita Waste Services » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 4 février 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 février 2014, la « NV Sita Waste Services » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 4 février 2014 : - renouvelle, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 avril 2014, l'agrément octroyé en date du 4 octobre 2013 à la SA Antea Belgium en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 2. « Projets d'infrastructure, transport et communication »;6. « Gestion des déchets »;7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) »; - renouvelle, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 avril 2014, l'agrément octroyé en date du 4 octobre 2013 à la SA Antea Belgium en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : 5. « Processus industriels de transformation de matières »; - refuse la demande de renouvellement d'agrément introduite en date du 4 octobre 2013 en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne par la SA Antea Belgium pour les catégories de projets suivantes : 1. « Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs »;4. « Processus industriels relatifs à l'énergie ». Un arrêté ministériel du 10 février 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 février 2014, la SPA Settentrionale Trasporti en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 10 février 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 février 2014, la SARL Cosmolys en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 10 février 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 février 2014, la « NV Truck en Tankcleaning Tack » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 10 février 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 février 2014, la SA Dehottay frères en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 février 2014 qui entre en vigueur le 10 février 2014, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 18 février 2013 octroyant à la SA Euroports Inland Terminals l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 février 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 février 2014, la « BV BRL Logistics » en qualité de transporteur de déchets dangereux.