SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 octobre 2011 sont nommées : greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Corradi, C., assistant au greffe de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à la justice de paix du canton de Forest, Mme Berger, S., greffier à la justice de paix du canton d'Ixelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 7 octobre 2011, sont nommés : dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef de la cour d'appel de Gand, Mme Van Den Abeele, C., greffier au tribunal de police de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers, Mme Buyckx, L., assistant au greffe du tribunal de commerce de Turnhout.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet de la Cour de Cassation, M. Ruytenbeek, E., secrétaire-chef de service au parquet de cette Cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; secrétaire au parquet de la Cour de Cassation, M. Peters, P., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet fédéral, Mme De Raes, A., secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2011; dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Vanbinst, D., secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 13 octobre 2011 : Mme Maes, K., assistant au greffe de la cour du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er décembre 2011;

Mme Vidrequin, O., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Van de Woestyne, D., assistant au greffe du tribunal de police de Gand, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Simon, V., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 6 octobre 2011, Mme De Munster, C., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.