arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/05/2010 pub. 31/05/2010 numac 2010009509 source service public federal justice et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les critères essentiels du plan financier de la société privée à responsabilité limitée « Starter », et modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et l'arrêté royal du 22 juin 2009 portant sur les modalités d'inscription des entreprises non-commerciales de droit privé dans la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 27/05/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010202220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité de Herstal et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 27/05/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010202625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication et d'assemblage d'engins de génie civil, situées à Frameries et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/05/2010 pub. 03/06/2010 numac 2010002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'article 16, § 2, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 27/05/2010 pub. 29/07/2010 numac 2010203932 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

arrêt

type arrêt prom. 27/05/2010 pub. 24/11/2010 numac 2010031517 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2010/113bis modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990 déterminant les modalités et la procédure d'obtention de l'attestation de sécurité des établissements d'hébergement existants au 1^er janvier 1991 et fixant les normes de sécurité en matière de protection contre l'incendie spécifiques à ces établissements d'hébergement

décret

type décret prom. 27/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010029374 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006 type décret prom. 27/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010029373 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord-cadre entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière signé à Mouscron le 30 septembre 2005

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2010 pub. 09/06/2010 numac 2010027086 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010027106 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 30 avril 2009 relatif à l'agrément en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions à leurs fédérations

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010029448 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 janvier 2009 nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010029450 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le ressort des Commissaires du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010029449 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/05/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010031281 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation partielle de la décision de la commune de Woluwé-Saint-Lambert d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 4bis « place Saint-Lambert » approuvé par arrêté royal du 31 mai 1985 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/05/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010031282 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat de performance énergétique d'un bâtiment public type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/05/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010031302 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles du 20 mars 2008 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/05/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010031311 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation partielle de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 4bis « Place Saint-Lambert » approuvé par arrêté royal du 31 mai 1985 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/05/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010031323 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/05/2010 pub. 15/07/2010 numac 2010031347 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/05/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010031440 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'alignement de l'avenue des Communautés ainsi que le rond-point situé au croisement des avenues des Communautés et Marcel Thiry et désaffectant l'excédent de voirie résultant de cette modification

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010203030 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010203031 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009 relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2010 pub. 09/06/2010 numac 2010203071 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration du Centre régional psychiatrique "Les Marronniers" type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010203072 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la composition du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010203099 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une allocation aux agents qui prêtent leur concours à la formation du personnel type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010203190 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant statut des agences de voyages type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010203337 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon des 8 février 1996, 26 mars 1998 et 9 juillet 2007, fixant la liste des infrastructures à mettre en oeuvre par la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010203338 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le périmètre d'intervention de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures pour la construction d'une écluse à Ampsin et de ses ouvrages annexes type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010203339 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le périmètre d'intervention de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures pour la construction d'une écluse à Ivoz-Ramet et de ses ouvrages annexes type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2010 pub. 06/10/2010 numac 2010205054 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant statut des agences de voyages. - Addendum

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/05/2010 pub. 24/11/2010 numac 2010031516 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2010/112 du Collège de la Commission communautaire française abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 septembre 1991 relatif au camping caravaning type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/05/2010 pub. 24/11/2010 numac 2010031515 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2010/111 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant la procédure d'octroi, de suspension et de retrait de l'agrément en qualité de « chambres d'hôtes » ainsi que les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les habitations contenant les chambres d'hôtes en vue de cet agrément type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/05/2010 pub. 24/11/2010 numac 2010031518 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2010/117 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990 déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers

circulaire

type circulaire prom. 27/05/2010 pub. 28/06/2010 numac 2010031310 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire concernant les allocations de bilinguisme

erratum

type erratum prom. 27/05/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010031306 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat de performance énergétique d'un bâtiment public. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/05/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010204555 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 2005 fixant le fonctionnement des jurys des examens linguistiques et l'organisation des examens présentés devant ces jurys type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/05/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010204560 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy