27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon des 8 février 1996, 26 mars 1998 et 9 juillet 2007, fixant la liste des infrastructures à mettre en oeuvre par la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures, notamment l'article 2, alinéa 5, modifié par les décrets du 8 février 1996, 4 février 1999 et 27 novembre 2003;

Vu les arrêtés du Gouvernement wallon des 8 février 1996, 26 mars 1998 et 9 juillet 2007 arrêtant les infrastructures à mettre en oeuvre par la SOFICO;

Vu les avis de l'Inspection des Finances, donnés les 25 mars et 4 mai 2010;

Considérant que l'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 28 mai 2010 afin de permettre d'initier les procédures de mise en adjudication des travaux de construction d'une écluse de 225 x 25 m à Ivoz-Ramet et ses ouvrages annexes et la poursuite des études préalables aux travaux de construction d'une écluse de 225 x 25 m à Ampsin-Neuville et ses ouvrages annexes;

Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Arrête :

Article 1er.La liste des infrastructures d'intérêt régional reprise à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 1996 tel que modifié par les arrêtés des 26 mars 1998 et 9 juillet 2007 est complétée par l'inscription des infrastructures suivantes au titre des ouvrages à réaliser par la SOFICO, conformément à l'encadrement fixé par son décret constitutif : - l'écluse de 225 x 25 m à Ivoz-Ramet et ses ouvrages annexes; - l'écluse de 225 x 25 m à Ampsin-Neuville et ses ouvrages annexes.

Art. 2.L'article 1er entre en vigueur le 28 mai 2010.

Namur, le 27 mai 2010.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, B. LUTGEN