publié le 22 juin 2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles du 20 mars 2008 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles du 20 mars 2008 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 9 juillet 1875 sur les tramways, notamment l'article 11;
Vu l'arrêté-loi du 30 décembre 1946 relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocar, notamment l'article 31;
Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun de la Région de Bruxelles-Capitale et notamment l'article 18bis;
Vu l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, prémétro, métro, autobus et autocar, notamment l'article 41;
Vu l'arrêté du Gouvernement de le Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007 fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région Bruxelles-Capitale;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2008 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale;
Attendu que la rotation au niveau du personnel de la STIB nécessite une actualisation de cette liste;
Sur la proposition du Ministre des Travaux publics et du Transport;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2008 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale le tableau est complété des avec les noms suivants :
ABBOU
FOUAD
FR
ABERKANE
M'HAMED
FR
AELBRECHT
CHRISTIAN
NL
AHEMANE
ALI
FR
AHROUCH
ABOUBEKRE
FR
AKALAY
ABDLAMGIB
FR
AKTAS
CEYLAN
FR
AMAROUCH
BRAHIM
FR
AMEYS
GERDA
NL
ARNONE
SALVATORE
FR
ARYS
GUY
FR
BÄCKMAN
Monika
FR
BAKKALI
RACHID
FR
BALISTAIRE
THIERRY
FR
BATTIFOY
BRUNO
FR
BECKERS
FRIEDA
NL
BEN ALI
TAREK
FR
BEN AYAD
DAOUDE YOUSSEF
FR
BEN HADDOU
MUSTAPHA
FR
BERKERS
ALAIN
FR
BERNARD
DANIEL
FR
BIRLENBACH
ERIC
FR
BLANCKAERT
LUCIEN
NL
BOGARD
LINDA
FR
BOLLE
WILFRIED
NL
Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2008 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale les noms suivants sont supprimés dans le tableau :
BOUFAIDA
NASSER
FR
MOUFAIDA
MORAD
FR
BOUMAZZOUGHE
NORDINE
FR
BOUTI
NAJIB
FR
Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 27 mai 2010.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et du Transport, Mme B. GROUWELS