loi

type loi prom. 27/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009201450 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi de relance économique type loi prom. 27/03/2009 pub. 19/02/2010 numac 2010000056 source service public federal interieur Loi de relance économique type loi prom. 27/03/2009 pub. 25/05/2010 numac 2010000281 source service public federal interieur Loi de relance économique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009009194 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2009 modifiant le Code judiciaire concernant la continuité des entreprises type arrêté royal prom. 27/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009009195 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises type arrêté royal prom. 27/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009011132 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 établissant une cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel type arrêté royal prom. 27/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009011133 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 27/03/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009011218 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal concernant l'allocation de chauffage octroyée par le centre public d'action sociale dans le cadre du Fonds social Mazout type arrêté royal prom. 27/03/2009 pub. 01/04/2009 numac 2009012149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre de l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 27/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009024041 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'information de l'utilisateur final des piles et accumulateurs, et abrogeant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 27/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009018142 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'annexe I^re de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.)

décret

type décret prom. 27/03/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009035356 source autorite flamande Décret relatif à la radiodiffusion et à la télévision type décret prom. 27/03/2009 pub. 04/05/2009 numac 2009035361 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation anti-pollution, en ce qui concerne le complément avec des règles en matière d'agréments et modifiant divers autres lois et décrets type décret prom. 27/03/2009 pub. 06/05/2009 numac 2009035371 source autorite flamande Décret établissant un cadre pour la compensation des usagers lors de modifications d'affectation, surimpressions et servitudes d'intérêt public type décret prom. 27/03/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009035396 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique visant à harmoniser les procédures de demande de l'autorisation urbanistique et de l'autorisation écologique, et le décret du 22 décembre 2006 établissant des exigences et mesures de maintien en matière de performance énergétique et de climat intérieur de bâtiments et portant instauration d'un certificat de performance énergétique et modifiant l'article 22 du décret REG type décret prom. 27/03/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009035411 source autorite flamande Décret relatif à la politique foncière et immobilière type décret prom. 27/03/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009035409 source autorite flamande Décret adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2009 pub. 22/04/2009 numac 2009027082 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2009 pub. 22/04/2009 numac 2009027083 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009035309 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public 'Waterwegen en Zeekanaal' , société anonyme de droit public type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2009 pub. 06/05/2009 numac 2009035355 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2009 pub. 06/05/2009 numac 2009035370 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2005 relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises incommodées par des travaux publics type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009035403 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 juillet 2008 relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2009 pub. 06/05/2009 numac 2009035399 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises en ce qui concerne les sociétés de leasing type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009035418 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant délimitation du domaine d'application de l'aide intégrale à la jeunesse et des régions de l'aide intégrale à la jeunesse et réglant l'harmonisation des politiques d'aide intégrale à la jeunesse

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009201513 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009201532 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Onhaye type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009201530 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Neufchâteau type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009201531 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009201666 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009201669 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009201667 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 portant exécution du décret du 1^er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009201671 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2003 portant exécution de certaines dispositions du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques formation à la création d'entreprise type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009201670 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1^er avril 2004 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009201866 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mode de subventionenment par la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » de l'accueil de personnes handicapées se trouvant en situation d'urgence type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009201867 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2007 portant organisation du soutien éducatif

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009202166 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009202196 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination, pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009202270 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits à l'allocation de base FB0104B et FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009202272 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 fixant les règles générales en matière d'agrément et de subvention de base des associations de mobilité et des organismes de coordination d'associations et de subvention de projets de mobilité type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2009 pub. 11/06/2009 numac 2009202387 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre des défis sur le marché de l'emploi et portant redistribution des crédits au sein du programme JD Emploi type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202396 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel LB0101B au sein du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie dans l'année budgétaire 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202395 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel LB0101B au sein du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie dans l'année budgétaire 2009

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/03/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009201658 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ottignies, avenue des Combattants

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