27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits à l'allocation de base FB0104B et FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, notamment les articles 67 et 68;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 20 mars 2009;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0104B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, est réparti pour un montant de 3.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante : (montants en milliers d'euros)

répartition de

répartition vers

N° d'Article

sc*

crédit

n° d'article

sc*

Crédit

FB0104B

CND

3

FC1228B

CND

3

* sorte de crédit

Art.2. Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, est réparti pour un montant de 5.136.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante : (montants en milliers d'euros)

répartition de

répartition vers

N° d'Art.

sc*

crédit

n° d'article

sc*

Crédit

FB0105B

CND

5.136

FA1208B

CND

284

FA1230B

CED

1.000

COD

1.000

FC1226B

CND

42

FC4122B

CND

1.210

FC1203C

CND

100

JD3412C

CND

2.500

* sorte de crédit

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2009.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 mars 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE