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M.B. Index des textes promulgués le 24 décembre 2008

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loi

type loi prom. 24/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008003525 source service public federal finances Loi de finances pour l'année budgétaire 2009 type loi prom. 24/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008003530 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'imputation de la déduction fiscale de l'emprunt hypothécaire de l'habitation unique type loi prom. 24/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008003531 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déduction pour habitation propre et unique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008001054 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée type arrêté royal prom. 24/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008001058 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire spécifique et unique aux zones de police type arrêté royal prom. 24/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008001063 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2007 type arrêté royal prom. 24/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008001062 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public a la commune ou a la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 24/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008001065 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 24/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008001064 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 24/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008001070 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 24/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008003524 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté royal prom. 24/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008013635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 24/12/2008 pub. 04/02/2009 numac 2009000037 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/12/2008 pub. 10/03/2009 numac 2009000161 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/12/2008 pub. 02/02/2009 numac 2009011015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président de la Commission de la Sécurité des Consommateurs type arrêté ministériel prom. 24/12/2008 pub. 02/02/2009 numac 2009011014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de la Sécurité des Consommateurs type arrêté ministériel prom. 24/12/2008 pub. 13/01/2009 numac 2009031001 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du 19 juin 2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le règlement général du Fonds bruxellois de Garantie type arrêté ministériel prom. 24/12/2008 pub. 19/02/2009 numac 2009200604 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêt

type arrêt prom. 24/12/2008 pub. 06/02/2009 numac 2009031045 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant du Service d'Inspection régionale modifiant l'arrêté du 25 août 2008 portant délégation de compétences en application de l'article 15, alinéa 4, de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2009027002 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 modifiant, pour la saison 2008-2009, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au plan de tir pour la chasse au cerf

circulaire

type circulaire prom. 24/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008001006 source service public federal interieur Circulaire relative à l'inscription des citoyens des Etats membres de l'Union européenne résidant en Belgique comme électeurs et, le cas échéant, comme candidats, pour l'élection du Parlement européen du dimanche 7 juin 2009 type circulaire prom. 24/12/2008 pub. 09/01/2009 numac 2008010048 source service public federal justice Circulaire relative à l'établissement des listes de jurés type circulaire prom. 24/12/2008 pub. 19/03/2009 numac 2009000167 source service public federal interieur Circulaire relative à l'inscription des citoyens des Etats membres de l'Union européenne résidant en Belgique comme électeurs et, le cas échéant, comme candidats, pour l'élection du Parlement européen du dimanche 7 juin 2009. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 24/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2009003002 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004. - Erratum type erratum prom. 24/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2009003003 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 décembre 2008, portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004. - Erratum type erratum prom. 24/12/2008 pub. 13/01/2009 numac 2009003008 source service public federal finances Loi de finances pour l'année budgétaire 2009 Erratum type erratum prom. 24/12/2008 pub. 14/07/2009 numac 2009003269 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004. - Erratum
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