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24 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 décembre 2008, portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer. - Erratum

Au Moniteur belge n° 403 du mardi 30 décembre 2008, deuxième édition, acte n° C-2008/03523 : - le titre « 24 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 décembre 2008, portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer » doit être lu comme suit : « 26 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 décembre 2008, portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer »; - dans le préambule, les termes « Notre Ministre du Budget » doivent être lus comme suit : « Notre Secrétaire d'Etat au Budget »; - à l'article 5, les termes « arrêté royal du 26 décembre 2008 » doivent être lus comme suit : « arrêté royal du 24 décembre 2008 »; - la date de signature du 24 décembre 2008 doit être lue comme suit : « 26 décembre 2008 »; - la note en bas de page (2) « Moniteur belge du 31 décembre 2008 » doit être lue comme suit : « Moniteur belge du 30 décembre 2008 ».