loi

type loi prom. 22/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2009009000 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat type loi prom. 11/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2009003004 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de le mettre en concordance avec la Directive 90/434/CEE du Conseil du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents ainsi qu'au transfert de siège statutaire d'une SE ou dune SCE d'un Etat membre à un autre, modifiée par la Directive 2005/19/CE du Conseil du 17 février 2005 type loi prom. -- pub. 12/01/2009 numac 2009011005 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément SCRL CREDIS Par décision du 3 décembre 2008, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 19(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008001018 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à l'association sans but lucratif Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid, en abrégé « I.S.I.B. », à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relatives à la prévention en matière d'incendie type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2009 numac 2008001033 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 12 décembre 2008, le détachement de M. Yves Houyet, auditeur au Conseil d'Etat, auprès du cabinet de la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, est pror type arrêté royal prom. 17/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008011554 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 instituant la commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les administrations concernées par la gestion de l'exploration et l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en fixant les modalités et les frais de fonctionnement type arrêté royal prom. 24/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008013635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008014368 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1975 créant la licence de commissionnaire de transport et l'arrêté royal du 12 janvier 1978 créant la licence de courtier de transport type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2009 numac 2009009009 source service public federal justice Examens d'homologation de candidats huissiers de justice Session mars 2009 1. En application de l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage de candidat huissier de justice et à l'homologation de ce sta(...) 2. Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au président(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2009 numac 2009009008 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Désignation des membres du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 30 décembre 2008, entré en vigueur le 1 er janvier 2009, sont nommés membres du comité scientifique de l'I En qualité de magistrats du siège : - Mme PONET, Béatrice, conseiller à la cour d'appel d'Anvers(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008010040 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 05/01/2009 pub. 12/01/2009 numac 2009024003 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel concernant l'interdiction de mise sur le marché d'articles et de produits contenant du fumarate de diméthyle type arrêté ministériel prom. 07/01/2009 pub. 12/01/2009 numac 2009027000 source service public de wallonie Arrêté ministériel suspendant la chasse au gibier d'eau

décret

type décret prom. 12/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008029670 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009 type décret prom. 19/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2009035010 source autorite flamande Décret portant réduction du tarif du droit de vente pour des professionnels type décret prom. 19/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2009035009 source autorite flamande Décret instaurant un abattement augmenté lors d'une hypothèque sur l'habitation unique

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 12/01/2009 numac 2008022701 source service public federal securite sociale Tribunal du travail de Nivelles. - Ordonnance Par ordonnance du 28 août 2008, M. René Meulemans, juge social au titre de travailleur indépendant, au tribunal du travail de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 12/01/2009 numac 2008022702 source service public federal securite sociale Tribunal du travail d'Anvers. - Ordonnance Par ordonnance du 2 juin 2008, M. François Crickemans, juge social au titre de travailleur indépendant, au tribunal du travail d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fo

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008029654 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008029668 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008204779 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de l'AIEG type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008204783 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité d'IDEG type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008204780 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de l'AIESH type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008204784 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité d'IEH type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008204781 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008204787 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité d'Interlux type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008204789 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de la PBE type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008204785 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité d'Interest type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008204788 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité d'Intermosane type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008204795 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de Simogel type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008204791 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de la Régie de Wavre type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008204793 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de Sedilec type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2009200009 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri d'huiles usagées

règlement

type règlement prom. -- pub. 12/01/2009 numac 2009009007 source service public federal justice Frais de justice en matière répressive. - Indexation Règlement général des frais de justice en matière répressive Frais de justice en matière répressive. - Indexati(...)

circulaire

type circulaire prom. 24/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008001006 source service public federal interieur Circulaire relative à l'inscription des citoyens des Etats membres de l'Union européenne résidant en Belgique comme électeurs et, le cas échéant, comme candidats, pour l'élection du Parlement européen du dimanche 7 juin 2009

liste

type liste prom. -- pub. 12/01/2009 numac 2009018003 source agence federale des medicaments et des produits de sante Sixième liste des pharmaciens et des médecins vétérinaires agréés, après le 1 er octobre 1995, comme responsables de l'information pharmaceutique relative aux médicaments à usage vétérinaire suivant l'article 16, l'article 17, § 2 et 786 ALZ Robert Dierenarts/ Vétérinaire Ha(...) type liste prom. -- pub. 12/01/2009 numac 2009018002 source agence federale des medicaments et des produits de sante Sixième liste des pharmaciens et des médecins agréés comme responsables de l'information pharmaceutique suivant l'article 13, § 2 et § 3 et l'article 14 de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernan 787 BOUDREZ An Apotheker/ Pharmacien Bekk(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 12/01/2009 numac 2009011003 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Fourniture d'électricité Autorisation individuelle. - EF 2008 - 0015 - A Un arrêté ministériel du 24 décembre 2008 octroie à la société SA Electrabel, dont le siège social est établi boulevard du Régent 8, à Bruxelles, une autorisation indivi type autorisation prom. -- pub. 12/01/2009 numac 2009011004 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Fourniture d'électricité Autorisation individuelle. - EF 2008 - 0016 - A Un arrêté ministériel du 24 décembre 2008 octroie à la société « E.ON Energy Sales GmbH », dont le siège social est établi Karlstrasse 68, 80335 Munich, Allemagne, une a

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 12/01/2009 numac 2008024517 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Institut scientifique de Santé publique Règlement d'ordre intérieur du jury Le présent règlement d'ordre intérieur est appliqué conformément aux dispositions de l'article 4 § 2 de l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut or(...) Compétences du Jury a. Personnel scientifique Article 1 er . Conformément à l'art.(...)

erratum

type erratum prom. 24/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2009003002 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004. - Erratum type erratum prom. 24/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2009003003 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 décembre 2008, portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/01/2009 numac 2009200010 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de secrétaires commissions d'agrément (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG08848) La sélection comparative de secrétaires commissions (...) type communication du selor prom. -- pub. 12/01/2009 numac 2009200011 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de secrétaires commissions d'agrément (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG08848) La sélection comparative de secrétaires commissio(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2009 numac 2008022708 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 décembre 2008, qui entre en vigueur le jour d Par le même arrêté, M. Lambrechts, R., est nommé en qualité de membre suppléant dudit Groupe de dir(...)

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