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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 12 janvier 2009

Tribunal du travail de Nivelles. - Ordonnance Par ordonnance du 28 août 2008, M. René Meulemans, juge social au titre de travailleur indépendant, au tribunal du travail de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les

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service public federal securite sociale
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2008022701
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12/01/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Tribunal du travail de Nivelles. - Ordonnance Par ordonnance du 28 août 2008, M. René Meulemans, juge social au titre de travailleur indépendant, au tribunal du travail de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant, jusqu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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