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24 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer. - Erratum

Au Moniteur belge n° 403 du mardi 30 décembre 2008, deuxième édition, acte n° C-2008/03524 : - dans le rapport au Roi, au paragraphe 3, les termes « L'article 182 de la loi-programme du décembre 2008 » doivent être lus comme suit : « L'article 198 de la loi-programme du 22 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008021120 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer »; - dans le préambule, les termes « Notre Ministre du Budget » doivent être lus comme suit : « Notre Secrétaire d'Etat au Budget »; - dans le préambule du texte néerlandais, premier alinéa, les termes « laatst gewijzigd door de programmawet van 22 december 2008, inzonderheid op het artikel 198 » doivent être lus comme suit : « laatst gewijzigd bij de programmawet van 22 december 2008, inzonderheid op artikel 198 »; - dans le texte néerlandais, à l'article 5, les termes « van publicatie » doivent être lus comme suit : « van zijn bekendmaking ».