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M.B. Index des textes promulgués le 7 décembre 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 12/12/2008 numac 2008002148 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008002147 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008002149 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 12/12/2008 numac 2008002156 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au versement sur le compte du « Fonds des Investissements ferroviaires » des moyens d'investissement non utilisés par le Groupe SNCB type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 12/12/2008 numac 2008002157 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation de la convention conclue entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 12/12/2008 numac 2008003473 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de cotisations et primes patronales visées à l'article 52, 3°, b, du Code des impôts sur les revenus 1992, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008003486 source service public federal finances Arrêté royal corrigeant une erreur matérielle dans l'arrêté royal du 12 novembre 2008 confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008003487 source service public federal finances Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3 de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008003489 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les conditions d'exonérations des revenus des dépôts d'épargne visés à l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008003502 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 09/01/2009 numac 2008010008 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 05/02/2009 numac 2008013546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant les salaires horaires type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 05/02/2009 numac 2008013547 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 11/02/2009 numac 2008013552 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant la fixation de la forme et du contenu du contrat de travail pour engagement maritime type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008013576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (1) type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 11/02/2009 numac 2008013574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant l'outplacement pour les travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008013578 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour employés et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008013577 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 05/02/2009 numac 2008013584 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant les salaires horaires type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 05/02/2009 numac 2008013585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 11/02/2009 numac 2008013656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 30 juillet 2008 rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008022640 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008022652 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 fixant les conditions et dispositions en vertu desquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art infirmier pour l'usage de la télématique et la gestion électronique des dossiers type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008022683 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif aux conditions d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de délivrance des tissus d'origine humaine ainsi qu'à la fixation de la liste de tels tissus type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008024521 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008024523 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'établissement d'une subvention pour des événements de formation et d'information sur le thème des changements climatiques type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 17/03/2009 numac 2008204090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant les jours de congé supplémentaires en Région wallonne type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 17/03/2009 numac 2008204089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque - Milieux d'accueil d'enfants type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 17/03/2009 numac 2008204095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la modification des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 04/03/2009 numac 2008204092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 2002 remplaçant la convention collective de travail du 24 juin 1998 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Sociaal Fonds Sociale Maribel voor de socio-culturele sector van de Vlaamse Gemeenschap" et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 17/03/2009 numac 2008204096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, instaurant un système de crédit-temps, de diminution du carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 18/03/2009 numac 2008204094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, concernant la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française" type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 17/03/2009 numac 2008204099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 17/03/2009 numac 2008204100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la modification de la convention collective de travail du 10 mars 2007 relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 17/03/2009 numac 2008204102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la modification de la convention collective de travail du 10 mai 2007, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 17/03/2009 numac 2008204320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 17/03/2009 numac 2008204323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prime syndicale pour 2008 type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 17/03/2009 numac 2008204324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant les conditions de travail et de rémunération du personnel roulant des services réguliers spécialisés type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 18/03/2009 numac 2008204098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant l'approbation des montants fixés en exécution de l'article 13 de la convention collective de travail du 18 octobre 2004 et de la convention collective de travail du 20 avril 2005 modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds professionnel de la marine marchande" et fixant les cotisations patronales à percevoir en exécution de la convention collective de travail du 20 avril 2005 relative au paiement de primes à l'emploi pour l'emploi de marins subalternes inscrits au Pool belge des marins type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 04/03/2009 numac 2008204322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire fixant, pour 2008, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2008204326 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale pour 2008 type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 17/03/2009 numac 2008204328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant la prépension - Profession lourde type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 17/03/2009 numac 2008204327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2007 au personnel roulant des entreprises d'autocars type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 04/03/2009 numac 2008204329 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 2002 créant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social Maribel social du secteur socio-culturel" et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 17/03/2009 numac 2008204331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 17/03/2009 numac 2008204330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant la prépension conventionnelle dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et les entreprises d'autocars type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 24/02/2009 numac 2008204695 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2008 type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 19/02/2009 numac 2009022050 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 05/06/2009 numac 2009200671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification de la convention collective de travail du 21 juin 2007 concernant la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 15/01/2009 numac 2009003010 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008001040 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l'emblème des « gardiens de la paix » type arrêté ministériel prom. 07/12/2008 pub. 19/03/2014 numac 2014000179 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l'emblème des « gardiens de la paix ». - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 07/12/2008 pub. 11/02/2009 numac 2009022033 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif aux conditions d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de délivrance des tissus d'origine humaine ainsi qu'à la fixation de la liste de tels tissus. - Erratum
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