arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/03/2008 pub. 25/03/2008 numac 2008011124 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 06/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008011123 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2007 portant délimitation des zones à risques visées à l'article 68-7 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre type arrêté royal prom. 06/03/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008021021 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1995 portant création d'un service social pour le personnel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 06/03/2008 pub. 18/03/2008 numac 2008021019 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant intégration de certaines carrières du personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique dans la carrière de niveau A des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 06/03/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008022225 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du « Vlaamse Reguleringsinstantie van de Elektriciteits- en Gasmarkt », du conseil consultatif stratégique « Vlaamse Onderwijsraad » ainsi que des agences dépendant de la Communauté flamande ou de la Région flamande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/03/2008 pub. 08/05/2008 numac 2008201476 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron type arrêté ministériel prom. 06/03/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008201485 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 06/03/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008201484 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 06/03/2008 pub. 27/05/2008 numac 2008201755 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron type arrêté ministériel prom. 06/03/2008 pub. 27/05/2008 numac 2008201754 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron

arrêt

type arrêt prom. 06/03/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008031132 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté exécutant les articles 4, §§ 1^er à 3 et 8 de l'ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois type arrêt prom. 06/03/2008 pub. 26/05/2008 numac 2008031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du 26 septembre 1996 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public

ordonnance

type ordonnance prom. 06/03/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008031111 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973, adoptés le 22 avril 2005 type ordonnance prom. 06/03/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008031115 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 1998 type ordonnance prom. 06/03/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008031112 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Bahrein, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Manama le 11 juillet 2006 type ordonnance prom. 06/03/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008031113 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République fédérale démocratique d'Ethiopie, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 26 octobre 2006 type ordonnance prom. 06/03/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008031114 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 1^er février 2007 conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle type ordonnance prom. 06/03/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008031117 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Rwanda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kigali le 16 avril 2007 type ordonnance prom. 06/03/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008031116 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le grand-duché de Luxembourg, fait à Bruxelles le 22 novembre 2004 type ordonnance prom. 06/03/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008031119 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public type ordonnance prom. 06/03/2008 pub. 03/04/2008 numac 2008031118 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1997 type ordonnance prom. 06/03/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008031120 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg le 9 septembre 1996 type ordonnance prom. 06/03/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008031123 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits de succession type ordonnance prom. 06/03/2008 pub. 03/04/2008 numac 2008031121 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat Fédéral, la Région flamande, la Région walonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle type ordonnance prom. 06/03/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008031122 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance type ordonnance prom. 06/03/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008031124 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation des transports desservant des lieux d'intérêt dans la Région de BruxellesCapitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/03/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008029606 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Lessines et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Lessines type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/03/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008029605 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Libramont-Chevigny et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Libramont-Chevigny type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/03/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008029607 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Mouscron et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Mouscron type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/03/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008029613 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Ciney

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/03/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008031101 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 8 « Quartier Klakkedelle », approuvé par arrêté royal du 3 octobre 1956 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/03/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008031131 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification des statuts de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/03/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008031142 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires-dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement et à la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/03/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008031202 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation loyer

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/03/2008 pub. 23/04/2009 numac 2009029229 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et abrogeant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et 1^er septembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere

circulaire

type circulaire prom. 06/03/2008 pub. 11/06/2008 numac 2008027073 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à la mise en oeuvre du régime de responsabilité environnementale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/03/2008 pub. 03/04/2008 numac 2008027047 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles situées à Nassogne visant à permettre l'extension du parc à conteneurs

erratum

type erratum prom. 06/03/2008 pub. 04/04/2008 numac 2008031167 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/03/2008 pub. 15/04/2008 numac 2008201202 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1973 concédant au Port autonome de Liège l'exploitation du port public d'Engis-Ehein

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