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M.B. Index des textes promulgués le 20 juin 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/06/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007007188 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2003 portant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité type arrêté royal prom. 20/06/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007011330 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1988 relatif aux prescriptions et obligations de consultation et d'information à respecter lors de l'exécution de travaux à proximité d'installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations type arrêté royal prom. 20/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007022989 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/06/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007023119 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 20/06/2007 pub. 18/07/2007 numac 2007023127 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 20/06/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007023162 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 octobre 2002 portant exécution de l'article 29, §§ 1er et 5, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 20/06/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007202074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant la prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 20/06/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007202075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la formation et l'apprentissage dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 20/06/2007 pub. 01/08/2007 numac 2007202078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord régional 2003-2004 pour les provinces de Flandre orientale et occidentale type arrêté royal prom. 20/06/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007202081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid voor de havens van Oostende en Nieuwpoort" type arrêté royal prom. 20/06/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007202079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux déplacements mission en 2006 type arrêté royal prom. 20/06/2007 pub. 26/07/2007 numac 2007202082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au reclassement professionnel type arrêté royal prom. 20/06/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007202083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative aux groupes à risque en 2006

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007003348 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 20/06/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007003354 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires - Floating Rate - 22 juin 2011 », en abrégé « OLO FRN 2011 » type arrêté ministériel prom. 20/06/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007014181 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen type arrêté ministériel prom. 20/06/2007 pub. 16/08/2007 numac 2007036421 source autorite flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIIa,b type arrêté ministériel prom. 20/06/2007 pub. 05/09/2008 numac 2008000706 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen. - Traduction allemande

règlement

type règlement prom. 20/06/2007 pub. 17/07/2007 numac 2007023147 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
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