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M.B. Index des textes promulgués le 26 janvier 2007

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loi

type loi prom. 26/01/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007011067 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'interdiction de la production commerciale et du commerce des fourrures de chiens et de chats et des produits dérivés type loi prom. 26/01/2007 pub. 10/07/2014 numac 2014000458 source service public federal interieur Loi relative à l'interdiction de la production commerciale et du commerce des fourrures de chiens et de chats et des produits dérivés. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 05/03/2007 numac 2006003607 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Quick Cash », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 28/02/2007 numac 2007000082 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 28/02/2007 numac 2007000081 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 septembre 2006 modifiant l'article 13, § 3 de l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière d'allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 21/02/2007 numac 2007000087 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 11 octobre 2006 fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2005 pris en application de l'arrêté royal du 11 octobre 2006 accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2005 type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007000086 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 octobre 2006 accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2005 type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 27/02/2007 numac 2007000091 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 avril 2006 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en vue de la prolongation des mesures transitoires qui ont été introduites suite à l'adhésion de nouveaux Etats membres à l'Union européenne type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007000088 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 27/02/2007 numac 2007000089 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 février 2006 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 06/03/2007 numac 2007000090 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'intervention du Fonds des maladies professionnelles dans les frais de déplacement des victimes dans le cadre du traitement d'une maladie professionnelle type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 27/02/2007 numac 2007000094 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 décembre 2005 modifiant les articles 64 et 1476 du Code civil et l'article 59/1 du Code des droits de timbre en vue de simplifier les formalités du mariage et de la cohabitation légale type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 19/02/2007 numac 2007000092 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 octobre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 28/02/2007 numac 2007000093 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 juin 2006 sur la protection de la concurrence économique type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 19/02/2007 numac 2007000097 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 16 mars 2006 modifiant certaines règles de base de l'évaluation des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 19/02/2007 numac 2007000099 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 21/02/2007 numac 2007000096 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif aux contenus et aux modèles de formulaires visés par les articles 6, § 2, alinéa 3 et § 3, alinéa 3, et 7, § 1er, de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 21/02/2007 numac 2007000100 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 6 décembre 2005 modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 13/03/2007 numac 2007000257 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007002006 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 07/02/2007 numac 2007002013 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL Service social du Ministère de la Fonction publique pour l'année budgétaire 2007 type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 07/02/2007 numac 2007003057 source service public federal finances Arrêté royal portant sur les mentions complémentaires des répertoires tenus par les notaires et les huissiers de justice type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 09/02/2007 numac 2007009154 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour d'appel de Gand type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007011054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la police des ondes en modulation de fréquence dans la bande 87.5 Mhz - 108 Mhz type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007022234 source service public federal securite sociale Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux fonctionnaires dirigeants de niveau A de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007022235 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1999 accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007022236 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'intégration de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité dans la carrière du niveau A

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007011047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel du 26 janvier 2007 déterminant les principes relatifs à la rémunération du président et des membres du comité de direction de la Commission de Régularisation de l'Electricité et du Gaz et fixant la rémunération prévue à l'article 2 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant les règles applicables au président et aux membres du comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz en matière d'incompatibilités et de conflits d'intérêts

arrêt

type arrêt prom. 26/01/2007 pub. 12/02/2007 numac 2007022151 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté du comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2007 pub. 19/02/2007 numac 2007035227 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 relatif à l'adoption internationale type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2007 pub. 01/03/2007 numac 2007035285 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2007 pub. 01/03/2007 numac 2007035286 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2007 pub. 01/03/2007 numac 2007035292 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la composition du conseil consultatif stratégique de l'Aménagement du Territoire - Patrimoine immobilier type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2007 pub. 08/03/2007 numac 2007035319 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des organisateurs de points info VLAO et des points info VLAO type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007035333 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline "Lichaamsverzorging" type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2007 pub. 13/03/2007 numac 2007035334 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline "Mode" type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007035741 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand du 12 septembre 2003 portant exécution du décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007035802 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités en matière de l'établissement de rapports de sécurité spatiale type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007035744 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes, relatif au subventionnement des administrations communales qui mènent une politique d'infrastructure pour l'animation des jeunes comme faisant partie intégrante de la politique de l'animation des jeunes type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007035745 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes, relatif au subventionnement des administrations communales qui mènent une politique d'information des jeunes comme faisant partie intégrante de la politique de l'animation des jeunes

circulaire

type circulaire prom. 26/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007002005 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 567

erratum

type erratum prom. 26/01/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007011132 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du relative à l'interdiction de la production commerciale et du commerce des fourrures de chiens et de chats et des produits dérivés. - Errata
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