arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006000650 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le minimum des soins à prodiguer en cas d'utilisation d'un spray tel que prévu à l'article 13.5 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006003418 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006009694 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission supérieure de défense sociale instituées en vertu de l'article 13 de la loi du 1^er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006009693 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1^er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2006 pub. 18/09/2006 numac 2006027139 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et visant à comptabiliser les heures de consommation d'électricité du week-end en heures de nuit type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2006 pub. 30/10/2006 numac 2006027158 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les fonctionnaires généraux. - Addendum type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006027169 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les fonctionnaires généraux. - Addendum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006029134 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/08/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006031457 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2003 relatif aux conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/08/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006031466 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement du la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 mai 2005 relatif à la réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/08/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006031467 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale partant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/08/2006 pub. 26/10/2006 numac 2006031468 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/08/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006031469 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/08/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006031470 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/08/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006031476 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1998 fixant les modalités d'enregistrement de l'identité des personnes physiques effectuant des dons de 125 euros et plus à des partis politiques et à leurs composantes, à des listes, à des candidats et à des mandataires politiques et déterminant les formalités du dépôt des relevés annuels y relatifs type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/08/2006 pub. 05/10/2006 numac 2006031487 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le nombre d'électeurs maximum par bureau de vote pour l'élection des conseils communaux du 8 octobre 2006 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/08/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006031495 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/08/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006031505 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires et agents de la Direction des Monuments et des Sites chargés de la surveillance du respect des dispositions du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/08/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006031507 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification des statuts de la société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 31/08/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006031549 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2006/680 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/08/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006031551 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires et agents de la direction des monuments et des sites chargés de la surveillance du respect des dispositions du Code bruxellois de l'aménagement du territoire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006202897 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2005-2006 du Parlement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006202926 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006202947 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'article 4, § 1^er, du décret du 11 juillet 2002 organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé : "SOWALFIN" type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006202952 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne en ce qui concerne les fonctionnaires généraux type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2006 pub. 20/09/2006 numac 2006203004 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2006 pub. 20/09/2006 numac 2006203003 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2006 pub. 21/09/2006 numac 2006203033 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de euro 0,125 octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 2005 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006203371 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006203370 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux tâches de contrôle des Délégués du Gouvernement de la Communauté française auprès des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006203814 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/08/2006 pub. 30/04/2007 numac 2007031165 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/08/2006 pub. 30/04/2007 numac 2007031164 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

circulaire

type circulaire prom. 31/08/2006 pub. 12/09/2006 numac 2006202902 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à la formation et aux relations sociales dans la Fonction publique locale type circulaire prom. 31/08/2006 pub. 12/09/2006 numac 2006202903 source ministere de la region wallonne Circulaire concernant l'accès aux échelles D1 et C1 du personnel ouvrier dans la Fonction publique locale. - Mesure transitoire type circulaire prom. 31/08/2006 pub. 12/09/2006 numac 2006202904 source ministere de la region wallonne Circulaire concernant la valorisation des prestations des CMT et stagiaires ONEm dans la Fonction publique locale type circulaire prom. 31/08/2006 pub. 12/09/2006 numac 2006202905 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006203193 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Robertville-Lac G1, Puits communal P1-Sourbrodt, sis sur le territoire de la commune de Waimes

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