COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

31 AOUT 2006. - Arrêté 2006/680 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française

Le Collège, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 71;

Sur proposition du Président du Collège, Arrête :

Article 1er.La session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 octobre 2006.

Art. 3.Le Président du Collège est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 août 2006.

Par le Collège : Le Président du Collège, chargé de la Fonction publique, B. CEREXHE