publié le 08 septembre 2006
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2005-2006 du Parlement wallon
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2006202897
- pub.
- 08/09/2006
- prom.
- 31/08/2006
- ELI
- eli/arrete/2006/08/31/2006202897/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2005-2006 du Parlement wallon
Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, tel que modifié;
Sur la proposition du Ministre-Président, Arrête :
Article 1er.La session 2005-2006 du Parlement wallon est close le 19 septembre 2006 au soir.
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 31 août 2006.
Le Ministre-Président, E. DI RUPO