loi

type loi prom. 02/06/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006000396 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la nomination dans le grade de commissionnement de certains membres du personnel de la direction générale de la police judiciaire type loi prom. -- pub. 08/09/2006 numac 2006007242 source ministere de la defense Office central d'Action sociale et culturelle L'Office central d'Action sociale et culturelle (O.C.A.S.C.) du Ministère de la Défense nationale, organisme public de type B créé par la loi du 18 avril 1973 publiée au Moniteur belge(...) se propose de vendre en gré à gré un important ensemble immobilier consistant en l'« Officierenwijk(...) type loi prom. -- pub. 08/09/2006 numac 2006009672 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 11 juillet 2006 le nommé **** ****, ****, **** **** ****-****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en temps ut type loi prom. 10/06/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022887 source service public federal securite sociale Loi réformant les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutique remboursables type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006000450 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006000459 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mars 2006 modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 04/04/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006000462 source service public federal interieur Application de l'arrêté royal du 23 décembre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare [aux membres des services d'incendie]. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006000483 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1976 relatif à la durée et aux conditions d'utilisation du congé accordé par la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006000481 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 février 2006 abrogeant l'arrêté royal du 19 février 2003 relatif à la contribution forfaitaire qui peut être réclamée aux patients se présentant dans une unité de soins d'urgence d'un hôpital type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006000651 source service public federal interieur Arrêté royal portant nomination des présidents, présidents suppléants, membres et membres suppléants de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006003389 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déduction pour investissement et de réduction d'impôt pour des mesures favorisant l'économie d'énergie type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006003412 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2006 numac 2006007125 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 5984 du 1 avril 2006 : **** promu Commandeur de l'Ordre de ****, portera la décoration militaire et prendra rang dans l'Ordre, comme **** A la date du 8 avril 2006. Force aérienne Général-major d'aviation **** C. Sont ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2006 numac 2006009698 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 octobre 2005, entrant en vigueur le 30 septembre 2006 au soir, Mme Janssens, D., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à Par arrêté royal du 22 mars 2006, entrant en vigueur le 30 septembre 2006 au soir, M. Vanheste,(...) type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice par les étrangers des activités professionnelles indépendantes type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006012441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2006 numac 2006012444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 10 novembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er octobre 2006, à M. Claude Berte, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension anticipée. type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2006 numac 2006012445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 2 juin 2006, M. Alexandre Devouge, attaché auprès du Service public fédéral Per(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2006 numac 2006012447 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 er juillet 2006, M. Francis Festraets, expert technique, est promu par accession au niveau supérieur au titre d'attaché dans la filière de métier A1 - Emploi, à partir du 1 er jan Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022896 source service public federal securite sociale service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 5, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration et modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2006 numac 2006036325 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 juillet 2006 est nommé officier de l'Ordre de la Couronne : M. Albert Van Goethem , retraité. Il prend rang dans l'Ordre le 15 novembre 2005. (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006003418 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 23/08/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006003422 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 22/08/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006003421 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 21/08/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006003420 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/08/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006003423 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 29/06/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006036369 source autorite flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIIa,b type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/09/2006 numac 2006202845 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 26 juin 2006 agrée la SPRL Petit, Jean-Louis, dont le siège social est établi rue des Juifs 49, à 7950 Grosage, en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet agrément, repris sous la référence IS874, Un arrêté ministériel du 26 juin 2006 agrée M. Jean-Pierre Lauvaux, domicilié rue des Haies 8, (...) type arrêté ministériel prom. 07/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006202854 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel définissant le pourcentage à raison duquel s'opère l'intégration du soutien au tabac dans le régime de paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 08/09/2006 numac 2006022814 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 160.995 du Conseil d'Etat du 5 juillet 2006 annule l'article 4 et les annexes I a) et I b), ainsi que l'article 5, § 2, alinéa 1 er , et l'annexe II b), dans la mesure où ils réservent

décret

type décret prom. 29/05/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006033076 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006029108 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1^er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006029112 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les fréquences, le contenu et les modalités des bilans de santé, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006029117 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1^er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006029119 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement primaire spécialisé de type 4 à Sainte-Ode sur le site du « Centre Eclore » dépendant de l'école d'enseignement primaire spécialisé de la Communauté française de Waha-Marloie

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 29/06/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006033081 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 21 octobre 1992 portant création des Comités de concertation de base de la Communauté germanophone

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006036351 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la première répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006036357 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 établissant les exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006202840 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006202842 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006202853 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour la régénération des espèces feuillues et résineuses type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006202897 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2005-2006 du Parlement wallon

avis

type avis prom. -- pub. 08/09/2006 numac 2006018110 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Leo Van Pollaert et Jeanine Bovijn, cohabitant à 9200 Termonde, Mechelsesteenweg 264, ont introduit le 11 août 2006 u Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 175.844/X-12.981. Pour le greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 08/09/2006 numac 2006018111 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Luc Slechten, demeurant à 3740 Bilzen, Brabantsestraat 24, a introduit le 18 août 2006 une demande de suspension de l Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 175.952/X-12.985. Pour le greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 08/09/2006 numac 2006018113 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Etienne Van Goeye, demeurant à 9150 Kruibeke, Bazelstraat 206, a introduit le 21 août 2006 une demande de suspension Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 176.020/X-12.991. Pour le greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 08/09/2006 numac 2006018112 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Marc Peeters et Marc De Man, ayant tous deux élu domicile chez Mes Filip Dewallens et An Vijverman, avocats, Bondgeno Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros G/A. 175.840/VII-36.402 et G/A. 175.841/VII-36(...)

décision

type décision prom. 25/08/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006003413 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant modification des compétences des troisième et neuvième bureau d'enregistrement d'Anvers

erratum

type erratum prom. -- pub. 08/09/2006 numac 2006009634 source service public federal justice Services centraux. - Ordres nationaux. - Erratum Au Moniteur belge du 3 juillet 2006, page 33332, sous le titre : Chevalier de l'Ordre de Léopold II : Il y a lieu de lire : M. Theo Engelen, assistant administratif au lieu de M. Théo E

adhésion

type adhésion prom. -- pub. 08/09/2006 numac 2006015124 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Protocole du 12 février 1981 amendant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « EUROCONTROL » du 13 décembre 1960, telle que modifiée par le Protocole additionnel signé à Bruxelles le 6 juillet 1970 et par le Protocole signé à Bruxelles le 21 novembre 1978; 2. Accord multilatéral relatif aux redevances de route signé à Bruxelles, le 12 février 1981 . - Adhésion de la République de Lituanie

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 08/09/2006 numac 2006015133 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 3 août 2006, ***** de ****, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général honoraire de la République des ****, à ****, avec comme circonscription consulaire ****

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2006 numac 2006012446 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 août 2006, Mme Sarah Depuydt est nommée en qualité d'agent de l'Etat comme at(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2006 numac 2006012448 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 juin 2006, Mme Marijke De Potter, est nommée en qualité d'agent de l'Etat co(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/09/2006 numac 2006009697 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - rédacteur : - au greffe du tribunal de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne : 1; - au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/09/2006 numac 2006018107 source cour des comptes Recrutement de contrôleurs adjoints d'expression néerlandaise niveau 2+ **** Cour des comptes organise, en collaboration avec le ****, un concours en vue du recrutement de contrôleurs adjoints **** (orientation comptabilité, ****(...) **** constituera également une réserve de recrutement d'une validité de trois ans. 1. Rôle et ****(...)

document

type document prom. -- pub. 08/09/2006 numac 2006000478 source service public federal interieur Directive ministérielle concernant la diffusion d'avis de recherche judiciaires dans les médias et sur internet. - Traduction allemande

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