loi

type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/08/2006 numac 2006003355 source service public federal finances Loi portant confirmation des arrêtés royaux des 26 novembre 2004, 28 juin 2005, 12 juillet 2005, 15 décembre 2005 et 2 février 2006 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type loi prom. 20/07/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006003374 source service public federal finances Loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat type loi prom. 20/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006009617 source service public federal justice Loi instaurant la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire et le Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire type loi prom. 20/07/2006 pub. 04/10/2006 numac 2006011411 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de la loi du 13 juillet 1976 portant approbation de l'Accord relatif à un programme international de l'énergie, et de l'Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974 type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type loi prom. 20/07/2006 pub. 28/07/2006 numac 2006202301 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945 type loi prom. 20/07/2006 pub. 28/07/2006 numac 2006202314 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 20/07/2006 pub. 18/02/2014 numac 2014000104 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 20/07/2006 pub. 09/01/2019 numac 2018015695 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. - Publication conformément à l'article 14/19 des montants indexés. - Avis rectificatif

loi-programme

type loi-programme prom. 20/07/2006 pub. 28/07/2006 numac 2006202312 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/07/2006 pub. 17/08/2006 numac 2006000578 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux conditions de formation auxquelles doivent répondre le personnel dirigeant et d'exécution des services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun type arrêté royal prom. 20/07/2006 pub. 08/08/2006 numac 2006011337 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement de la composante sociale du service universel des communications électroniques type arrêté royal prom. 20/07/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006015114 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents du niveau A du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. 20/07/2006 pub. 27/07/2006 numac 2006022704 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales type arrêté royal prom. 20/07/2006 pub. 27/07/2006 numac 2006022702 source service public federal securite sociale Arrêté royal instaurant un supplément aux allocations familiales dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 20/07/2006 pub. 27/07/2006 numac 2006022703 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant une majoration des suppléments d'âge visés aux articles 44 et 44bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties type arrêté royal prom. 20/07/2006 pub. 28/07/2006 numac 2006022716 source service public federal securite sociale service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale et modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2006 d'exécution de l'article 7, § 1, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 relatif à la sécurité sociale des travailleurs pour la promotion de mise à l'emploi des jeunes moins qualifiés ou très peu qualifiés (1) type arrêté royal prom. 20/07/2006 pub. 27/07/2006 numac 2006022732 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant une majoration des suppléments d'âge visés aux articles 44 et 44bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 20/07/2006 pub. 23/08/2006 numac 2006022798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 20/07/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006022788 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne les cotisations dues par les travailleurs indépendants en incapacité de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006003368 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2004 relatif au régime fiscal des récipients pour boissons soumis à la cotisation d'emballage et des produits soumis à écotaxe type arrêté ministériel prom. 20/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006009568 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 20/07/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006011340 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant le règlement des visiteurs dans les salles de lecture des Archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans les provinces type arrêté ministériel prom. 20/07/2006 pub. 02/08/2006 numac 2006011344 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant le règlement des visiteurs dans les salles de lecture des Archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans les provinces. - Addendum type arrêté ministériel prom. 20/07/2006 pub. 04/08/2006 numac 2006014170 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté ministériel prom. 20/07/2006 pub. 04/08/2006 numac 2006014172 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2005 déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté ministériel prom. 20/07/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006036374 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 2005 établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions à l'aide et l'activation des demandeurs d'aide sur les exploitations agricoles et horticoles dans le cadre du Programme flamand de Développement rural type arrêté ministériel prom. 20/07/2006 pub. 25/10/2006 numac 2006036715 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve pour la campagne 2006 type arrêté ministériel prom. 20/07/2006 pub. 09/10/2006 numac 2006203184 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

arrêt

type arrêt prom. 20/07/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006003367 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique type arrêt prom. 20/07/2006 pub. 22/08/2006 numac 2006012402 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national de l'Emploi

décret

type décret prom. 20/07/2006 pub. 16/08/2006 numac 2006029104 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux droits et aux frais perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire type décret prom. 20/07/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006029107 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et le décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors université type décret prom. 20/07/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006029111 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente type décret prom. 20/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006202819 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la concertation des organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des Centres P.M.S. subventionnés

ordonnance

type ordonnance prom. 20/07/2006 pub. 21/08/2006 numac 2006031381 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004 type ordonnance prom. 20/07/2006 pub. 21/08/2006 numac 2006031382 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'élaboration du rapport sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 20/07/2006 pub. 22/08/2006 numac 2006031390 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale afin d'assurer l'indemnisation de l'assistant du conseiller communal handicapé type ordonnance prom. 20/07/2006 pub. 22/08/2006 numac 2006031393 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires type ordonnance prom. 20/07/2006 pub. 24/08/2006 numac 2006031391 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au droit d'interpellation des habitants d'une commune type ordonnance prom. 20/07/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale et le code électoral communal bruxellois type ordonnance prom. 20/07/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006031477 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2006 pub. 16/08/2006 numac 2006029103 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des frais appréciés au coût réel afférents aux biens et services fournis aux étudiants qui ne sont pas considérés comme perception d'un droit complémentaire par les Hautes Ecoles, les Ecoles supérieures des Arts et les Instituts supérieurs d'Architecture type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006029112 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les fréquences, le contenu et les modalités des bilans de santé, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006029117 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1^er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 20/07/2006 pub. 10/08/2006 numac 2006031394 source college reuni de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la quote-part pour l'exercice 2006 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006031420 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 44-27 « Rue du Damier et ses environs » approuvé par arrêté royal du 13 février 1969 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006031419 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Bara II » approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mars 1999, déjà partiellement abrogé type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006031429 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration d'un système automatisé de location de vélos type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006031428 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation des terrains situés sur le territoire de la commune de Forest nécessaires aux travaux d'élargissement de la chaussée de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2006 pub. 28/09/2006 numac 2006031460 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006. portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006031464 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément de 1 000 Services en tant qu'entreprise d'insertion et de Cenforgil en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2006 pub. 28/09/2006 numac 2006031461 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003. portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2006 pub. 25/09/2006 numac 2006031473 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 27 août 1982 relatif au remboursement des frais de déplacement à certains électeurs type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2006 pub. 20/09/2006 numac 2006031471 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément de la SCRLFS Afrikamäli et la SPRL Aylin en tant qu'entreprises d'insertion

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 04/08/2006 numac 2006036192 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation du conseil d'administration, du commissaire régional et de son suppléant de l'agence autonomisée externe de droit public "De Scheepvaart" , société anonyme de droit public type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 17/08/2006 numac 2006036217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 mai 2006 relatif au Prêt Gagnant-Gagnant type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006036275 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand délimitant les aquifères captifs et les zones de redevances en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière des eaux souterraines type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006036296 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert entre des autorisations d'engagement et des crédits d'ordonnancement du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » pour l'année budgétaire 2006

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2006 pub. 03/10/2006 numac 2006031481 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 février 2003 relatif aux modalités de contrôle de la garantie régionale aux emprunts contractés par les sociétés de crédit social agréées par la Région et à la fixation du montant maximum de cette garantie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006036297 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand transférant le crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, commission CCT type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006036326 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand transférant le crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, commission CCT type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 25/09/2006 numac 2006036350 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.26. - Année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006036351 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la première répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006036367 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant intention de conclure une convention patrimoniale pour la période 2007 à 2011 avec la Commission communautaire flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006036380 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant intention de conclure une convention patrimoniale pour la période 2007 à 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006036405 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant incorporation de certains suppléments de traitement et certaines indemnités dans les échelles de traitement type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 03/10/2006 numac 2006036415 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2003 portant organisation de la "Vlaamse Huisvestingsmaatschappij" et règlement spécifique du statut de son personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006036407 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2004 établissant la liste des formations de bachelor et de master dans l'enseignement supérieur en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 03/10/2006 numac 2006036424 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand définissant les thèmes culturels sur la base desquels les centres d'archives et de documentation d'intérêt communautaire peuvent introduire une demande de subvention type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 03/10/2006 numac 2006036477 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand portant sur le fonctionnement de l'"Agentschap Economie" type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006036515 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 23/10/2006 numac 2006036516 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.29 du programme 24.60, année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006036518 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en exécution de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006036422 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 21 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des investissements réalisés en Région flamande et abrogeant l'article 21 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 portant octroi d'aides aux grandes entreprises pour des investissements réalisés dans les régions assistées type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006036517 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en exécution de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006036524 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 relatif à la comptabilité et l'organisation administrative des centres publics d'aide sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 03/10/2006 numac 2006036523 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 portant composition et fonctionnement du Comité directeur "GIS-Vlaanderen", du Comité scientifique "GIS-Vlaanderen" et du Conseil informations géographiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 03/10/2006 numac 2006036525 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en exécution de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006036545 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant assimilation à un musée agréé du « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen », du « Kasteel van Gaasbeek » et du « Museum van Hedendaagse Kunst Antwerpen » et portant approbation du plan de gestion du « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » et du « Kasteel van Gaasbeek » type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 17/10/2006 numac 2006036570 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les voies d'accès maritimes et les éléments de l'infrastructure portuaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 16/10/2006 numac 2006036589 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide à des projets de stimulation de l'innovation, de conseil technologique et de recherche collective à la demande de Partenariats flamands d'Innovation type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006036648 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en exécution de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 08/11/2006 numac 2006036649 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à la multisectorialité à un centre d'enseignement de l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 06/11/2006 numac 2006036653 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant d'une année le délai de maintien d'un emploi de directeur adjoint pour trois écoles de l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006036655 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une première redistribution des crédits attribués aux projets visant l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les écoles, centres et institutions d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006036654 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 16/10/2006 numac 2006036657 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006036737 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 17/11/2006 numac 2006036848 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement de centres de promotion de méthodes de production agricole plus durables dans l'horticulture ornementale type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006036875 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2006 portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les agences autonomisées flamandes créées en vertu du décret sur la politique administrative du 18 juillet 2003

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006202862 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006203068 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 26/02/2007 numac 2007035262 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en vertu de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/07/2006 pub. 09/12/2008 numac 2008031619 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2006/600 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française des 18 octobre 2001, 23 octobre 2003, 23 septembre 2004 et 29 septembre 2005

circulaire

type circulaire prom. 20/07/2006 pub. 28/07/2006 numac 2006000575 source service public federal interieur Circulaire relative au droit de vote des citoyens de l'Union européenne et hors Union européenne aux élections communales du 8 octobre 2006. - Inscription sur la liste des électeurs. - Erratum type circulaire prom. 20/07/2006 pub. 04/08/2006 numac 2006014169 source service public federal mobilite et transports Circulaire portant des directives en matière de cours de conduite pratiques pour les véhicules de catégorie B type circulaire prom. 20/07/2006 pub. 04/08/2006 numac 2006014178 source service public federal mobilite et transports Circulaire concernant la réforme de la formation à la conduite categorie B type circulaire prom. 20/07/2006 pub. 04/08/2006 numac 2006031379 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration du budget de l'exercice 2007 des Centres publics d'Action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale type circulaire prom. 20/07/2006 pub. 06/04/2007 numac 2007000258 source service public federal interieur Circulaire portant des directives en matière de cours de conduite pratiques pour les véhicules de catégorie B. - Traduction allemande

avis

type avis prom. 20/07/2006 pub. 28/07/2006 numac 2006000568 source service public federal interieur Avis concernant le remplacement de l'annexe C de la Directive ministérielle MFO-2 du 2 août 2005 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative type avis prom. 20/07/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006000688 source service public federal interieur Avis concernant le remplacement de l'annexe C de la Directive ministérielle MFO-2 du 2 août 2005 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Traduction allemande

liste

type liste prom. 20/07/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006000542 source service public federal interieur Droit de vote des citoyens de l'Union européenne et hors Union européenne aux élections communales du 8 octobre 2006. - Inscription sur la liste des électeurs

erratum

type erratum prom. 20/07/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006011542 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de la loi du 13 juillet 1976 portant approbation de l'Accord relatif à un programme international de l'énergie, et de l'Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974. - Erratum type erratum prom. 20/07/2006 pub. 01/08/2006 numac 2006022763 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant une majoration des suppléments d'âge visés aux articles 44 et 44bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties. Erratum type erratum prom. 20/07/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006023026 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative a la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2006 pub. 16/10/2006 numac 2006203324 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2005 relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Oupeye

erratum

type erratum prom. 20/07/2006 pub. 25/05/2007 numac 2007031221 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. - Errata

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