20 JUILLET 2006. - Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents du niveau A du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 3, remplacé par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat, notamment l'article 224, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 28 février 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En exécution de l'article 224, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière A des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005, une filière de métiers est attribuée, 1° à partir du 1er décembre 2004, aux agents du niveau A du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, repris à l'annexe 1 du présent arrêté;2° à partir du 1er janvier 2005, aux agents du niveau A du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, repris à l'annexe 2 du présent arrêté;3° à partir du 1er mai 2005, aux agents du niveau A du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, repris à l'annexe 3 du présent arrêté;4° à partir du 1er septembre 2005, aux agents du niveau A du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, repris à l'annexe 4 du présent arrêté;5° à partir du 1er octobre 2005, aux agents du niveau A du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, repris à l'annexe 5 du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets aux dates mentionnées à l'article 1er.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, K. DE GUCHT Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 juillet 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, K. DE GUCHT Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 juillet 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, K. DE GUCHT Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 juillet 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, K. DE GUCHT Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 juillet 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, K. DE GUCHT Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 juillet 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, K. DE GUCHT