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M.B. Index des textes promulgués le 27 janvier 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006000085 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 novembre 2005 complétant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie par des dispositions concernant le rôle du pharmacien et l'utilisation et la disponibilité des substances euthanasiantes type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006000089 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant le chapitre III, section II, de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, en ce qui concerne les victimes d'actes intentionnels de violence type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006000088 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions à la loi relative à la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006000086 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de trois arrêtés royaux du 17 novembre 2005 modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 12/04/2006 numac 2006000091 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif aux modalités en matière d'octroi, de durée de validité, de refus et de destruction de la carte d'identification et à la procédure en matière d'enquêtes sur les conditions de sécurité type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 03/05/2006 numac 2006000093 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant des mesures de police sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006007060 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006007059 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006007061 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006021024 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant suppression de certains organes relatifs au fonctionnement du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux qui en relèvent type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006021022 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant abrogation de divers arrêtés obsolètes relatifs à la gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique fédérale dans ses attributions type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 16/02/2006 numac 2006022078 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2004 le montant destiné au financement des indemnités d'attente accordées aux travailleurs de l'industrie du charbon et de l'acier qui ont perdu leur emploi type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 16/02/2006 numac 2006022079 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2005 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006022077 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2005 le montant destiné au financement des indemnités d'attente accordées aux travailleurs de l'industrie du charbon et de l'acier qui ont perdu leur emploi type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 07/02/2006 numac 2006200159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1994 portant exécution de l'article 8, § 1er et § 6 de l'arrêtéloi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au statut des délégations syndicales en exécution de l'article 20 de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005 type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006200183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "Handicapés Région wallonne" type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 16/02/2006 numac 2006200184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative aux groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à l'emploi et à la formation en exécution de l'accord interprofessionnel 2001-2002 type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la formation type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la classification type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "pouponnières, centres d'accueil et maisons maternelles" type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la modification et la coordination du fonds social dénommé "Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile de Verviers" à la date du 1er janvier 2001 type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 21/02/2006 numac 2006200202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "Autres" type arrêté royal prom. 27/01/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "Handicapés Commission communautaire française de la Région de BruxellesCapitale"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/01/2006 pub. 01/02/2006 numac 2006003114 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 27/01/2006 pub. 01/02/2006 numac 2006009079 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission chargée de l'examen du statut des ministres des cultes reconnus type arrêté ministériel prom. 27/01/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006200748 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau

arrêt

type arrêt prom. 27/01/2006 pub. 09/02/2006 numac 2006029021 source ministere de la communaute francaise Arrêté fixant des modalités particulières d'inscription dans les institutions universitaires et les hautes écoles pour l'année académique 2006-2007

décret

type décret prom. 27/01/2006 pub. 21/02/2006 numac 2006035236 source ministere de la communaute flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2005 jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux spécifiques décrétaux pour l'enseignement secondaire général type décret prom. 27/01/2006 pub. 21/03/2006 numac 2006035401 source ministere de la communaute flamande Décret sanctionnant le règlement de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande fixant les principes d'administration s'appliquant à la prise de décision relative à l'accréditation et à l'évaluation nouvelle formation pour ce qui est des formations dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande type décret prom. 27/01/2006 pub. 16/03/2006 numac 2006200747 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l'enseignement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2006 pub. 15/02/2006 numac 2006035203 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003 subventionnant les activités d'animation dans les maisons de repos agréées type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2006 pub. 16/02/2006 numac 2006035212 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés dans le secteur des handicapés et dont les frais d'emploi étaient supportés auparavant par les pouvoirs publics dans le cadre du régime du troisième circuit de travail type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2006 pub. 16/02/2006 numac 2006035237 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2006 pub. 23/02/2006 numac 2006035235 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 17 octobre 2003 relatif à la qualité des structures de soins de santé et d'aide sociale dans les hôpitaux psychiatriques et les centres de santé mentale type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2006 pub. 20/02/2006 numac 2006035254 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 15 juillet 2002, en ce qui concerne les dénonciateurs, les attachés agricoles, le congé de maternité, l'âge de la retraite, le coordinateur de la gestion de l'intégrité et autres dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2006 pub. 09/03/2006 numac 2006035307 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base VOI du 30 juin 2000 en ce qui concerne les dénonciateurs, le congé de maternité, l'âge de la retraite et d'autres dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006035308 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel des établissements scientifiques flamands du 28 janvier 1997 en ce qui concerne les dénonciateurs, le congé de maternité, l'âge de la retraite et d'autres dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006035501 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant certaines primes aux bovins type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2006 pub. 24/02/2006 numac 2006035293 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le Règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets et l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2006 pub. 19/04/2006 numac 2006035530 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instituant un projet temporaire relatif aux remplacements de courtes absences, aux stages en entreprise et au tutorat type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006035986 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 1996 relatif à la redevance visant à lutter contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2006 pub. 09/03/2006 numac 2006200712 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une allocation annuelle spéciale aux membres du personnel des Institutions publiques de Protection de la Jeunesse en raison de la prise en charge spécifique par ce personnel de jeunes confiés à une de ces institutions type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2006 pub. 09/03/2006 numac 2006200713 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2, § 2, du décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2006 pub. 09/03/2006 numac 2006200714 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006200969 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des subventions en faveur d'une expérience pilote d'enseignement en langue des signes pour des enfants déficients de l'ouïe intégrés dans l'enseignement ordinaire, à l'a.s.b.l. « Institut d'Enseignement spécial » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006200973 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des subventions en faveur d'une expérience pilote d'enseignement en langue des signes pour des enfants déficients de l'ouïe intégrés dans l'enseignement ordinaire, à l'a.s.b.l. Ecole et Surdité

erratum

type erratum prom. 27/01/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006021046 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant suppression de certains organes relatifs au fonctionnement du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux qui en relèvent. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/01/2006 pub. 24/02/2006 numac 2006200604 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Vaux-sur-Sûre, sections Vaux-les-Rosières et Morhet type arrêté ministériel prom. 27/01/2006 pub. 24/02/2006 numac 2006200605 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Herbeumont, section Herbeumont type arrêté ministériel prom. 27/01/2006 pub. 20/03/2006 numac 2006200860 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Saint-Vith
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