27 JANVIER 2006. - Arrêté royal portant abrogation de divers arrêtés obsolètes relatifs à la gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique fédérale dans ses attributions

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par la loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021488 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021495 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer;

Vu l'arrêté royal du 9 novembre 1951 accordant une subvention annuelle à l'association sans but lucratif « La Diffusion artistique » aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 31 décembre 1954 relatif à l'octroi d'une subvention annuelle aux organismes éducatifs rattachés aux Musées de l'Etat relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres, modifié par l'arrêté royal du 20 mai 1957;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1963 constituant en établissement scientifique le service des fouilles de l'Institut royal du Patrimoine artistique;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment les articles 7 et 11;

Vu l'arrêté royal du 1er août 1969 fixant le montant de l'allocation octroyée aux personnes étrangères à l'administration, chargées de guider les visiteurs du Musée royal de l'Afrique centrale;

Vu l'arrêté royal du 8 décembre 1970 créant un Conseil scientifique aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces;

Vu l'arrêté royal du 8 décembre 1970 créant un Conseil scientifique à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 8 décembre 1970 créant un Conseil scientifique à l'Institut royal météorologique de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 8 décembre 1970 créant un Conseil scientifique à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 8 décembre 1970 créant un Conseil scientifique au Musée royal de l'Afrique centrale;

Vu l'arrêté royal du 8 décembre 1970 créant un Conseil scientifique à l'Observatoire royal de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 19 avril 1971 étendant au Musée de Mariemont la compétence du Conseil scientifique commun aux établissements scientifiques relevant de l'autorité conjointe du Ministre de la Culture française et du Ministre de la Culture néerlandaise;

Vu l'arrêté royal du 3 juin 1972 portant création d'un Conseil scientifique aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 9 janvier 1973 portant création d'un Conseil scientifique aux Musées royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles;

Vu l'arrêté royal du 21 janvier 1975 portant création d'un Conseil scientifique au Service national des Fouilles;

Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1975 relatif à la composition des conseils scientifiques des établissements scientifiques;

Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1975 portant renouvellement de la Commission administrative du Patrimoine aux Musées royaux d'Art et d'Histoire;

Vu l'arrêté royal du 19 janvier 1977 portant constitution des Comités aux Musées royaux d'Art et d'Histoire;

Vu l'arrêté royal du 20 janvier 1977 portant renouvellement et extension des mandats du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, modifié par l'arrêté royal du 2 septembre 1982;

Vu l'arrêté royal du 10 mai 1993 portant la composition du Conseil scientifique de l'Observatoire royal de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 21 juin 1993 concernant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume;

Vu l'arrêté royal du 21 juin 1993 concernant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 19 février 1997 concernant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique;

Vu l'arrêté royal du 25 février 1997 portant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 25 février 1997 portant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 5 mars 1997 concernant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire;

Vu l'arrêté royal du 20 mars 1997 concernant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment l'article 46;

Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 1961 autorisant la Commission administrative du Patrimoine de la Bibliothèque royale à percevoir un droit sur les reproductions photographiques du patrimoine de la Bibliothèque, modifié par l'arrêté ministériel du 7 juillet 1966;

Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 1967 autorisant la Commission administrative du Patrimoine du Musée royal de l'Afrique centrale à percevoir un droit sur les reproductions photographiques du patrimoine du Musée;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mai 1985 remplaçant l'arrêté ministériel du 8 juillet 1969 relatif à la délivrance d'expéditions ou d'extraits de documents par les Archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans les Provinces;

Considérant qu'il y a lieu de renforcer la sécurité juridique de la gestion des établissements scientifiques fédéraux en abrogeant un certain nombre d'arrêtés obsolètes ou désormais sans fondement;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 janvier 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont abrogés: 1°) l'arrêté royal du 9 novembre 1951 accordant une subvention annuelle à l'association sans but lucratif « La Diffusion artistique » aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique; 2°) l'arrêté royal du 31 décembre 1954 relatif à l'octroi d'une subvention annuelle aux organismes éducatifs rattachés aux Musées de l'Etat relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres, modifié par l'arrêté royal du 20 mai 1957; 3°) l'arrêté royal du 5 juillet 1963 constituant en établissement scientifique le service des fouilles de l'Institut royal du Patrimoine artistique; 4°) l'arrêté royal du 1er août 1969 fixant le montant de l'allocation octroyée aux personnes étrangères à l'administration, chargées de guider les visiteurs du Musée royal de l'Afrique centrale; 5°) l'arrêté royal du 8 décembre 1970 créant un Conseil scientifique aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces; 6°) l'arrêté royal du 8 décembre 1970 créant un Conseil scientifique à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique; 7°) l'arrêté royal du 8 décembre 1970 créant un Conseil scientifique à l'Institut royal météorologique de Belgique; 8°) l'arrêté royal du 8 décembre 1970 créant un Conseil scientifique à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique; 9°) l'arrêté royal du 8 décembre 1970 créant un Conseil scientifique au Musée royal de l'Afrique centrale; 10°) l'arrêté royal du 8 décembre 1970 créant un Conseil scientifique à l'Observatoire royal de Belgique; 11°) l'arrêté royal du 19 avril 1971 étendant au Musée de Mariemont la compétence du Conseil scientifique commun aux établissements scientifiques relevant de l'autorité conjointe du Ministre de la Culture française et du Ministre de la Culture néerlandaise; 12°) l'arrêté royal du 3 juin 1972 portant création d'un Conseil scientifique aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique; 13°) l'arrêté royal du 9 janvier 1973 portant création d'un Conseil scientifique aux Musées royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles; 14°) l'arrêté royal du 21 janvier 1975 portant création d'un Conseil scientifique au Service national des Fouilles; 15°) l'arrêté royal du 22 octobre 1975 relatif à la composition des conseils scientifiques des établissements scientifiques; 16°) l'arrêté royal du 29 octobre 1975 portant renouvellement de la Commission administrative du Patrimoine aux Musées royaux d'Art et d'Histoire; 17°) l'arrêté royal du 19 janvier 1977 portant constitution des Comités aux Musées royaux d'Art et d'Histoire; 18°) l'arrêté royal du 20 janvier 1977 portant renouvellement et extension des mandats du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, modifié par l'arrêté royal du 2 septembre 1982; 19°) l'arrêté royal du 10 mai 1993 portant la composition du Conseil scientifique de l'Observatoire royal de Belgique; 20°) l'arrêté royal du 21 juin 1993 concernant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume; 21°) l'arrêté royal du 21 juin 1993 concernant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique; 22°) l'arrêté royal du 19 février 1997 concernant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique; 23°) l'arrêté royal du 25 février 1997 portant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique; 24°) l'arrêté royal du 25 février 1997 portant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique; 25°) l'arrêté royal du 5 mars 1997 concernant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire; 26°) l'arrêté royal du 20 mars 1997 concernant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces; 27°) l'arrêté royal du 1er août 1969 fixant le montant de l'allocation octroyée aux personnes étrangères à l'administration, chargées de guider les visiteurs du Musée royal de l'Afrique centrale.

Art. 2.Sont abrogés: 1°) l'arrêté ministériel du 20 novembre 1961 autorisant la Commission administrative du Patrimoine de la Bibliothèque royale à percevoir un droit sur les reproductions photographiques du patrimoine de la Bibliothèque, modifié par l'arrêté ministériel du 7 juillet 1966; 2°) l'arrêté ministériel du 16 janvier 1967 autorisant la Commission administrative du Patrimoine du Musée royal de l'Afrique centrale à percevoir un droit sur les reproductions photographiques du patrimoine du Musée; 3°) l'arrêté ministériel du 9 mai 1985 remplaçant l'arrêté ministériel du 8 juillet 1969 relatif à la délivrance d'expéditions ou d'extraits de documents par les Archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans les Provinces.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 janvier 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Politique scientifique, M. VERWILGHEN