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Arrêté Royal
publié le 23 février 2006

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 10 novembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2005, à M. Demarée, Gaston, né le 29 novembre 1940, chef de section à L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre ho(...)

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23/02/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 10 novembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 2005, à M. Demarée, Gaston, né le 29 novembre 1940, chef de section à l'Institut royal météorologique de Belgique.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 janvier 2006, M. Houtman, Eric, né le 23 juillet 1948, assistant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est promu, à partir du 1er novembre 2005, au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux au même établissement.

Par arrêté royal du 8 janvier 2006, M. Libert, Marc, né le 12 août 1968, assistant sous mandat aux Archives générales du Roaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est confirmé dans le rang A de la carrière scientifique et nommé au grade de premier assistant à partir du 5 novembre 2005.

Par arrêté royal du 8 janvier 2006, Mme Willaert, Saskia, née le 30 juin 1961, premier assistant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est promue, à partir du 1er juillet 2004, au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de chef de travaux au même établissement.

Par arrêté royal du 8 janvier 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2006, à sa propre demande, à M. Ingels, Johan, né le 17 juin 1943, chef de travaux à l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension immédiate et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 janvier 2006, M. De Cat, Peter, né le 19 juin 1974, assistant sous mandat à l'Observatoire royal de Belgique, est confirmé, à partir du 1er novembre 2005, dans le rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de premier assistant au même établissement.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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