11 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 2006 portant abrogation de divers arrêtés obsolètes relatifs à la gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique fédérale dans ses attributions

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 27 février 1878 relatif à l'organisation des Archives générales du Royaume, modifié par les arrêtés royaux des 14 juin 1895, 18 août 1903, 27 octobre 1911, 30 avril 1912, 27 décembre 1919, 10 juin 1920 et 10 décembre 1921;

Vu l'arrêté royal organique du 27 février 1878 relatif aux Archives de l'Etat dans les provinces, modifié par les arrêtés royaux des 14 juin 1895, 18 août 1903, 27 octobre 1911, 30 avril 1912, 27 décembre 1919, 10 juin 1920 et 10 décembre 1921;

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1878 relatif au règlement d'ordre intérieur des Archives générales du Royaume;

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1878 relatif au règlement d'ordre intérieur des Archives de l'Etat dans les provinces;

Vu l'arrêté royal du 27 décembre 2007 fixant certaines attributions ministérielles, notamment l'article 6, 1°;

Considérant que pour l'essentiel de leur contenu, les arrêtés précités sont désormais obsolètes ou contraires à la loi organique des archives et à ses arrêtés d'exécution et qu'il y a donc lieu de les abroger;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 27 janvier 2006 portant abrogation de divers arrêtés obsolètes relatifs à la gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique fédérale dans ses attributions dont le texte actuel formera un 1°ter, est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° l'arrêté royal du 27 février 1878 relatif à l'organisation des Archives générales du Royaume, modifié par les arrêtés royaux des 14 janvier 1895, 18 août 1903, 27 octobre 1911, 30 avril 1912, 27 décembre 1919, 10 juin 1920 et 10 décembre 1921; 1°bis l'arrêté royal organique du 27 février 1878 relatif aux Archives de l'Etat dans les provinces, modifié par les arrêtés royaux des 14 juin 1895, 18 août 1903, 27 octobre 1911, 30 avril 1912, 27 décembre 1919, 10 juin 1920 et 10 décembre 1921; ».

Art. 2.L'article 2, 1°, du même arrêté dont le texte actuel formera un 1°ter, est remplacé par les dispositions suivante : « 1° l'arrêté ministériel du 27 février 1878 relatif au règlement d'ordre intérieur des Archives générales du Royaume; 1°bis.- l'arrêté ministériel du 27 février 1878 relatif au règlement d'ordre intérieur des Archives de l'Etat dans les provinces; ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mars 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE