MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2006-2007

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu la proposition de la Commission interzonale d'affectation visée à l'article 14ter de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;

Vu la proposition de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial;

Vu la proposition de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés;

Vu la proposition de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial;

Vu la proposition de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés;

Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2006, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement de plein exercice organisé par la Communauté française sont les suivantes : 1° Enseignement fondamental : Maître de morale.2° Enseignement secondaire de degré inférieur : Professeur de cours généraux : sciences, mathématique, langues germaniques. Professeur de langues anciennes.

Professeur de morale.

Professeur de cours techniques.

Professeur de pratique professionnelle.

Professeur de cours techniques et pratique professionnelle. 3° Enseignement secondaire de degré supérieur : Professeur de cours généraux : sciences économiques, biologie-chimie, physique, langues germaniques. Professeur de langues anciennes.

Professeur de cours techniques.

Professeur de pratique professionnelle.

Professeur de cours techniques et pratique professionnelle. § 2. Les zones les plus touchées par la pénurie dans l'enseignement de plein exercice organisé par la Communauté française sont les suivantes : Bruxelles.

Luxembourg.

Art. 2.§ 1er. Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement fondamental officiel subventionné sont les suivantes : 1° En région bruxelloise : Instituteur primaire. Maître de psychomotricité.

Maître de morale. 2° En province du Luxembourg : Instituteur maternel. Maître de morale. 3° En province de Liège : Instituteur primaire chargé de cours en immersion (anglais). § 2. Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement secondaire officiel subventionné sont les suivantes : 1° En région bruxelloise : Professeur de cours généraux au degré inférieur : langues germaniques.2° En Communauté française : Professeur de cours généraux : français, sciences. Professeur de morale.

Professeur de cours techniques : éducation technologique.

Surveillant-éducateur.

Art. 3.§ 1er. Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement fondamental libre subventionné sont les suivantes : 1° En région bruxelloise : Instituteur primaire. Maître de psychomotricité. 2° En province du Hainaut : Maître de psychomotricité. § 2. Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement secondaire libre subventionné sont les suivantes : 1° En région bruxelloise : Professeur de cours généraux au degré inférieur : langues germaniques.2° En Communauté française : Professeur de cours généraux : français. Professeur de langues étrangères.

Professeur de cours techniques.

Professeur de pratique professionnelle.

Professeur de cours techniques et pratique professionnelle (notamment soins infirmiers).

Surveillant-éducateur.

Bruxelles, le 27 janvier 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA Le Ministre chargé de la Fonction publique et des Sports, C. EERDEKENS