publié le 01 février 2006
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission chargée de l'examen du statut des ministres des cultes reconnus
- source
- service public federal justice
- numac
- 2006009079
- pub.
- 01/02/2006
- prom.
- 27/01/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
27 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission chargée de l'examen du statut des ministres des cultes reconnus
La Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 10 novembre 2005 portant création d'une Commission « chargée de l'examen du statut des ministres des cultes reconnus », notamment les articles 3 et suivantes, Arrête :
Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme membres de la Commission : 1. DRIJKONINGEN Jonny;2. HUSSON Jean-François;3. LEUS Kaat;4. MORTIER Freddy;5. RIGAUX Marie-Françoise;6. SMETS Noël.
Art. 2.Parmi ces membres les deux personnes suivantes sont nommées co-présidents : 1. RIGAUX Marie-Françoise;2. MORTIER Freddy.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2005 et cessera de produire ses effets le 1er. septembre 2006.
Bruxelles, le 27 janvier 2006.
Mme L. ONKELINX