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M.B. Index des textes promulgués le 27 décembre 2004

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loi

type loi prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004003461 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2005 type loi prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004021169 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 27/12/2004 pub. 21/01/2005 numac 2005003012 source service public federal finances Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale et à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à la mise en place d'un système de déclaration libératoire unique type loi prom. 27/12/2004 pub. 15/07/2011 numac 2011000427 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Traduction allemande d'extraits

loi-programme

type loi-programme prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 20/01/2005 numac 2004000675 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 3 mai 2003 modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004009918 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 1409, § 1er, alinéa 4, et 1409, § 1erbis, alinéa 4, du Code judiciaire relatif à la limitation de la saisie lorsqu'il y a des enfants à charge type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004009919 source service public federal justice Arrêté royal fixant les règles gouvernant la charge de la preuve ainsi que les règles de procédures pour l'exécution de l'article 1409, § 1er, alinéa 4 et § 1erbis, alinéa 4, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 28/12/2004 numac 2004014284 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 28/12/2004 numac 2004014283 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la date de la transformation de la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company en société anonyme de droit privé type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004014293 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de l'article 176, § 5, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004014294 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal de restructuration des obligations légales de pension de Belgocontrol type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004014305 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004014306 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la date de la transformation de la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company en société anonyme de droit privé type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 30/12/2004 numac 2004021172 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'article 18, § 1er, de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004023052 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la Pension complémentaire des Travailleurs indépendants et portant exécution des articles 45 et 80 de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004023051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société édérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 24/01/2005 numac 2004203688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 15/02/2005 numac 2005000056 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 02/02/2005 numac 2005002011 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal interieur, service public federal finances et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal organisant le transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 27/01/2005 numac 2005003011 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 27/01/2005 numac 2005003016 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel insrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 24/01/2005 numac 2005021002 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture vers les cellules provisoires de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 24/01/2005 numac 2005022038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal justice Arrêté royal portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre desmMédecins vétérinaires et de vétérinaires qui y siègent type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 21/01/2005 numac 2005022037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 28/01/2005 numac 2005022043 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L." Jour après Jour " type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 14/02/2005 numac 2005022055 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 09/02/2005 numac 2005022082 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 16/02/2005 numac 2005200291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de niveau 2+ auprès de l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 30/07/2010 numac 2010203846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de niveau 2+ auprès de l'Office national de l'Emploi . - Annulation partielle par le Conseil d'Etat

erratum

type erratum prom. 27/12/2004 pub. 17/02/2005 numac 2005002017 source service public federal chancellerie du premier ministre service public federal interieur service public federal finances et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal organisant le transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales. - Erratum type erratum prom. 27/12/2004 pub. 18/01/2005 numac 2005021006 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme. - Errata
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