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M.B. Index des textes promulgués le 11 juin 2004

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loi

type loi prom. 11/06/2004 pub. 05/07/2004 numac 2004011261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules type loi prom. 11/06/2004 pub. 23/02/2009 numac 2009000067 source service public federal interieur Loi réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/06/2004 pub. 15/06/2004 numac 2004011266 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 11/06/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004011287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 mars 1949 réglementant l'emploi des explosifs dans les entreprises autres que les mines, minières et carrières type arrêté royal prom. 11/06/2004 pub. 27/08/2004 numac 2004011285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 11/06/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004022437 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses type arrêté royal prom. 11/06/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004022447 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2003 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire type arrêté royal prom. 11/06/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004022468 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la caisse de compensation pour allocations familiales « Familienzulagenkasse der Ostgebiete - Caisse de compensation pour allocations familiales des Cantons de l'Est » type arrêté royal prom. 11/06/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004022489 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux glaces de consommation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 19/08/2004 numac 2004027203 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2003 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2003 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 du Code wallon du Logement type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004036272 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visé par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 07/09/2004 numac 2004036407 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant répartition d'établissements en classes de risque selon le risque de légionellose type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004036433 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du règlement n°. 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004202366 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant réduction, à titre promotionnel, des redevances dues pour l'atterrissage des aéronefs sur l'aéroport de Brussels South Charleroi type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203082 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004203104 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004203102 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004203106 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 25/10/2004 numac 2004203209 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/2004 pub. 02/09/2004 numac 2004029265 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 30/06/2004 numac 2004036042 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 2 avril 2004 relatif à l'agence autonomisée externe de droit public « Waterwegen en Zeekanaal » , société anonyme de droit public, et relatif à l'entrée en vigueur du décret du 2 avril 2004 portant transformation du « Dienst voor de Scheepvaart » (Office de la Navigation) en agence autonomisée externe de droit public, dénommée « De Scheepvaart » type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004036041 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne « Kunsten en Erfgoed » type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 08/07/2004 numac 2004036047 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Sociaal-Cultureel Werk" type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 12/07/2004 numac 2004036071 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Agentschap voor Overheidspersoneel" type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 13/07/2004 numac 2004036101 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Agentschap voor Facilitair Management" type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 20/07/2004 numac 2004036176 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Centrale Accounting" type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 03/08/2004 numac 2004036201 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut des receveurs régionaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004036204 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.17 Année budgétaire 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004036209 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap voor Waterwegen en Zeewezen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004036227 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence "Vlaamse Belastingdienst" type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004036379 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 relatif à la conclusion de contrats de gestion en exécution du règlement n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004036400 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de participation aux courses et épreuves de motocross type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004036401 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les limites d'âge pour la participation aux manifestations sportives sur la route impliquant des motocyclettes ou cyclomoteurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 02/09/2004 numac 2004036402 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une intervention régionale aux fournisseurs d'eau grise pour l'aménagement de circuits d'eau grise en vue de la protection des nappes aquifères vulnérables type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 07/09/2004 numac 2004036406 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prévention de la maladie du légionnaire ou la légionellose dans des espaces accessibles au public type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 06/10/2004 numac 2004036503 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la forme des diplômes et le contenu du supplément de diplôme correspondant, remis par les institutions d'enseignement supérieur en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 06/10/2004 numac 2004036505 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant délimitation du domaine d'application de l'aide intégrale à la jeunesse et des régions de l'aide intégrale à la jeunesse et réglant l'harmonisation des politiques d'aide intégrale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004036544 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la création, l'actualisation et la gestion du Registre de l'Enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004036560 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux recours contre les décisions de l'Organe d'accréditation type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004036561 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures de lutte contre les risques de santé par la pollution intérieure type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 25/10/2004 numac 2004036582 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément temporaire de formations dans l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 08/11/2004 numac 2004036643 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au règlement du mode de justification de l'emploi d'une autre langue d'enseignement que le néerlandais type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 09/11/2004 numac 2004036642 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital « périodes-professeur » dans l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 16/11/2004 numac 2004036654 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 1997 relatif à l'agrément, au financement et au subventionnement d'écoles dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 18/11/2004 numac 2004036700 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'introduction de demandes de nouvelles formations dans l'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/2004 pub. 02/09/2004 numac 2004202171 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de rapport d'activité des opérateurs bénéficiant d'un contrat-programme, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004202324 source ministere de la communaute francaise Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant fixation du cadre d'extinction de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004202334 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des autorisations aux télévisions locales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/2004 pub. 02/09/2004 numac 2004202340 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les délais de remise du rapport d'activité des bénéficiaires d'une aide ponctuelle, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/2004 pub. 02/09/2004 numac 2004202343 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les délais de transmission, aux instances d'avis, des rapports d'évaluation des conventions et contrats-programmes, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004202346 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation du cadre de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004202505 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'extension de la zone de réception au-delà de la zone de couverture dans laquelle les TV locales réalisent leurs missions type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/2004 pub. 26/10/2004 numac 2004202900 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales affectation créées en application de l'article 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/2004 pub. 25/02/2005 numac 2005200495 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004202453 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne, constituant la plate-forme multimodale d'Hermalle-sous-Argenteau, sise rive droite du Canal Albert entre les ponts d'Hermalle-sous-Argenteau et d'Haccourt
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