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M.B. Index des textes promulgués le 2 juin 2004

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/06/2004 pub. 05/07/2004 numac 2004036045 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution d'un programme d'élevage axé sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins et d'un cadre pour la reconnaissance de la résistance aux EST de certains cheptels ovins type arrêté ministériel prom. 02/06/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004036447 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1999 en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 1999 portant la subvention de la rénovation d'habitations et de bâtiments et de la construction de nouvelles habitations sociales dans le secteur des propriétés type arrêté ministériel prom. 02/06/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004201359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004029204 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les modifications des statuts organiques et du règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 29/06/2004 numac 2004029230 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du fonctionnaire dirigeant de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004029233 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant la Commission des produits multimédias reconnus d'intérêt pédagogique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 29/06/2004 numac 2004029231 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités allouées au commissaire du Gouvernement de la Communauté française auprès du Consortium de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 29/06/2004 numac 2004029232 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités allouées au commissaire du Gouvernement de la Communauté française auprès de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 03/08/2004 numac 2004029234 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de désignation des représentants du personnel au sein de la Commission zonale d'Affectation dans l'enseignement subventionné libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 03/08/2004 numac 2004029239 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de désignation des représentants du personnel au sein de l'organe de concertation du centre d'enseignement secondaire dans l'enseignement subventionné libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004029259 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné du 9 octobre 2002 relative au régime de formation spécifique prévue par le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné en vue d'accéder à la nomination à une fonction de sélection ou de promotion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004029267 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de fonctionnement des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 07/09/2004 numac 2004029266 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004202075 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des ministères type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004202082 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 1999 relatif à l'octroi d'une masse d'habillement à certains membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 12/08/2004 numac 2004202083 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2000 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Commissariat général aux Relations internationales, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004202101 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les mentions des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004202107 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des ministères type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004202392 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels du 11 mars 2004 relative aux modalités de constitution du dossier professionnel et à ses modalités d'accès type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004202462 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels du 11 mars 2004 relative au rapport sur la manière dont le membre du personnel technique désigné à titre temporaire s'est acquitté de sa tâche type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004202592 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de proposition d'admission au stage au membre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française désigné à titre temporaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004202594 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004202595 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation des épreuves de recrutement des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres ****-****-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004202597 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004202596 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle d'acte de désignation à titre temporaire d'un membre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 11/10/2004 numac 2004202625 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, pour l'année scolaire 2004-2005, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 11/10/2004 numac 2004202777 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 22/10/2004 numac 2004202779 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation artistique, en éducation physique , en technologie, en éducation technique et technologique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 17/11/2004 numac 2004203035 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2004-2005 aux implantations sortantes et aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 17/11/2004 numac 2004203036 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2004-2005 aux implantations sortantes et aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

erratum

type erratum prom. 02/06/2004 pub. 28/12/2004 numac 2004203749 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation artistique, en éducation physique , en technologie, en éducation technique et technologique. - Erratum
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