MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du fonctionnaire dirigeant de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'accord de coopération du 20 février 1995 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et à la tutelle de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, tel que modifié par l'avenant du 4 juin 2003, notamment l'article 38, alinéa 1er;

Considérant la délibération du jury de sélection des candidats, intervenue à l'issue des auditions des 17, 18 et 23 mars 2004;

Considérant que suite à cette délibération, M. Claude Wattiez a été classé par le jury de sélection en première position et Mme Claudine Cornet en deuxième position;

Considérant que, par courrier du 11 mai 2004, M. Claude Wattiez, a informé le Président du conseil d'administration de l'Institut du retrait de sa candidature;

Que dès lors, le Ministre wallon et le Membre du Collège de la Commission communautaire française ayant la Formation permanente dans leurs attributions proposent conjointement de désigner Mme Claudine Cornet, en qualité de fonctionnaire dirigeant de l'Institut;

Sur la proposition du Ministre-Président, chargé des Relations internationales, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Mme Claudine Cornet, est désignée en qualité de fonctionnaire dirigeant de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er juillet 2004.

Art. 3.Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 juin 2004.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, H. HASQUIN,