arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/05/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004007129 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004003212 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 5 % - 28 mars 2035 » type arrêté ministériel prom. 13/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004011240 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant fixation de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et l'arrêté ministériel du 15 mai 2003 fixant les prix maximaux pour la fourniture d'électricité aux clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire type arrêté ministériel prom. 13/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004011241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant fixation de prix maximaux pour la fourniture de gaz naturel et l'arrêté ministériel du 23 décembre 2003 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture de gaz naturel aux clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire type arrêté ministériel prom. 13/05/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004022357 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 13/05/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004203018 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 13/05/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004203034 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 13/05/2004 pub. 14/10/2004 numac 2004203060 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 09, 10 et 14 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 13/05/2004 pub. 14/10/2004 numac 2004203059 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 13/05/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004203108 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

arrêt

type arrêt prom. 13/05/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004031418 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 04/301 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2004. - Extrait

décret

type décret prom. 13/05/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005031083 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la cohésion sociale type décret prom. 13/05/2004 pub. 02/09/2005 numac 2005031283 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif aux subventions pour l'achat, la construction, la rénovation, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'action sociale, de la famille et de la santé type décret prom. 13/05/2004 pub. 27/10/2005 numac 2005031377 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif aux subventions pour l'achat, la construction, la rénovation, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'action sociale, de la famille et de la santé

ordonnance

type ordonnance prom. 13/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004031272 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance abrogeant la loi du 27 juin 1956 relative au Fonds spécial d'assistance est type ordonnance prom. 13/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004031273 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993 type ordonnance prom. 13/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004031270 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux résidences-services et aux complexes résidentiels en Région de Bruxelles-Capitale régis par le régime de la copropriété forcée et qui proposent des services aux personnes âgées type ordonnance prom. 13/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004031271 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé type ordonnance prom. 13/05/2004 pub. 21/06/2004 numac 2004031276 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, visant à mettre en oeuvre le programme du réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxelles type ordonnance prom. 13/05/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004031277 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion des sols pollués type ordonnance prom. 13/05/2004 pub. 21/06/2004 numac 2004031279 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en place d'un système de déclaration libératoire unique type ordonnance prom. 13/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004031278 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance rendant applicable aux impôts régionaux les dispositions de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique type ordonnance prom. 13/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004031274 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque à l'Espace économique européen, fait à Luxembourg le 14 octobre 2003 type ordonnance prom. 13/05/2004 pub. 21/06/2004 numac 2004031275 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé type ordonnance prom. 13/05/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004031280 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2004 pub. 09/08/2004 numac 2004027165 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation de nouveaux membres de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004027166 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Crédit social à passer un marché suivant la procédure d'appel d'offres général en vue d'obtenir un financement pour un montant maximum de 250 millions d'euros

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/05/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004031281 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au subventionnement des communes pour l'aménagement et l'exploitation de parcs à conteneurs

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/05/2004 pub. 15/07/2004 numac 2004031370 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2004/267 du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut de certaines catégories de membres du personnel de l'enseignement organisé par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale ne relevant ni du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné ni du décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004201724 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004201991 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004201992 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004201993 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2004 pub. 05/07/2004 numac 2004202065 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2004 pub. 08/07/2004 numac 2004202190 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition des commissions sous-régionales du dispositif intégré d'insertion type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2004 pub. 12/07/2004 numac 2004202285 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la définition des bassins cohérents en terme de déplacements autour des grandes agglomérations urbaines wallonnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2004 pub. 12/07/2004 numac 2004202283 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004202352 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, en ce qui concerne les actes et travaux dispensés de l'avis du fonctionnaire délégué ou du concours d'un architecte type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2004 pub. 22/07/2004 numac 2004202408 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, du vice-président et des membres de la Commission d'agrément et d'avis des services d'insertion sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004202509 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre et le ressort des directions régionales et des divisions territoriales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/05/2004 pub. 19/04/2005 numac 2005031132 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 1^er février 2001 relatif à l'agrément des sociétés de crédit et à l'octroi de la garantie de bonne fin de la Région quant au remboursement des crédits consentis pour la construction, l'achat, la conservation et la transformation d'habitations sociales ou assimilées

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/05/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004031309 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant le renouvellement des membres effectifs et suppléants du Conseil Supérieur du Tourisme et désignation des présidents et vice-présidents au sein des Comités techniques2004/31309

erratum

type erratum prom. 13/05/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance rendant applicable aux impôts régionaux les dispositions de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique. - Errata

ratification

type ratification prom. 13/05/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004031366 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 04/291 portant sanction du règlement n° 04/06 relatif à l'attribution de subventions d'investissement aux équipements du domaine politique enfant et famille

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/05/2004 pub. 09/07/2004 numac 2004202178 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Modave

erratum

type erratum prom. 13/05/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004202744 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre et le ressort des directions régionales et des divisions territoriales. - Erratum type erratum prom. 13/05/2004 pub. 11/05/2007 numac 2007201501 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. - Erratum

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