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M.B. Index des textes promulgués le 20 novembre 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/11/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002002185 source ministere des finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion type arrêté royal prom. 20/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002013333 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne la communication par voie électronique type arrêté royal prom. 20/11/2002 pub. 02/04/2003 numac 2002013338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les suppléments salariaux pour l'occupation les dimanches et jours fériés et l'occupation la nuit de travailleurs dans certaines entreprises type arrêté royal prom. 20/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013342 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au crédit-temps, diminution de carrière d'1/5e, réduction des prestations à mi-temps type arrêté royal prom. 20/11/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002013340 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle pour les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins type arrêté royal prom. 20/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013341 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à la prépension type arrêté royal prom. 20/11/2002 pub. 14/01/2003 numac 2002013339 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux conditions de travail dans les entreprises de la province de Liège type arrêté royal prom. 20/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013346 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la cotisation patronale au "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers protégés en Région wallonne et Communauté germanophone" type arrêté royal prom. 20/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013345 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant certaines modalités d'applications du crédit-temps type arrêté royal prom. 20/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013343 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière d'1/5e, à la réduction des prestations ainsi qu'au temps partiel type arrêté royal prom. 20/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013344 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit type arrêté royal prom. 20/11/2002 pub. 03/01/2003 numac 2002013350 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 9 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, suite à un élargissement du champ de compétence de la commission paritaire type arrêté royal prom. 20/11/2002 pub. 14/01/2003 numac 2002013349 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, instaurant un système de crédit temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 20/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013347 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises type arrêté royal prom. 20/11/2002 pub. 09/01/2003 numac 2002013348 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le modèle sectoriel de planification de carrière et les mesures de transition relatives aux primes d'encouragement au travail et à l'interruption de carrière à temps partiel type arrêté royal prom. 20/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013351 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2001 au personnel roulant des entreprises d'autocars type arrêté royal prom. 20/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013352 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles" type arrêté royal prom. 20/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013353 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant pour les années 1999-2000 un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans le secteur du "tabac à fumer, à mâcher et à priser"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/11/2002 pub. 07/02/2003 numac 2003027071 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/11/2002 pub. 10/03/2003 numac 2003029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 8 janvier 1996 créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/11/2002 pub. 17/04/2003 numac 2003029061 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/11/2002 pub. 09/04/2003 numac 2003029060 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat et de licencié en sciences commerciales et d'ingénieur commercial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/11/2002 pub. 16/04/2003 numac 2003029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie

circulaire

type circulaire prom. 20/11/2002 pub. 22/11/2002 numac 2002002301 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 534 Allocation de fin d'année 2002
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