MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat et de licencié en sciences commerciales et d'ingénieur commercial

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 43, modifié par le décret du 9 septembre 1996 et partiellement annulé par l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 43/96 du 2 juillet 1996;

Vu l'arrêté royal du 17 septembre 1934 fixant les conditions de la collation du diplôme de licencié en sciences commerciales;

Vu l'arrêté royal du 18 septembre 1934, fixant les conditions de la collation du diplôme d'ingénieur commercial;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 1997 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en sciences commerciales, de licencié en sciences commerciales et financières, de licencié en sciences commerciales et consulaires, de licencié en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial;

Considérant que les président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint et membres doivent être nommés pour une période de deux ans par le Ministre ayant l'enseignement supérieur dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Sont nommés président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint du jury en vue de conférer les grades de candidat en sciences commerciales, de licencié en sciences commerciales et financières, de licencié en sciences commerciales et consulaires, de licencié en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial.

Président : M. PRUDHOMME, Jules, Inspecteur général honoraire.

Vice-président : M. FLAHAUT, Pierre, Directeur Président de la Haute Ecole ICHEC - ISC St-Louis - ISFSC. Secrétaire : M. MARTIN, Jean-Pierre, Professeur à la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut.

Secrétaire adjoint : M. COLLIN, Pol, Professeur honoraire à la Haute Ecole ICHEC - ISC St-Louis - ISFSC.

Art. 2.Sont nommés membres de ces jurys : 1er CYCLE - CANDIDATURES Enseignement de la Communauté française et enseignement officiel subventionné HAUTE ECOLE DE BRUXELLES Mme V. PIROTTE UNIVERSITE DE MONS - HAINAUT Mme J. CHAPELLE-DULIERE M. X. LAMBOTTE Mme N. MALEVE (Professeur honoraire) HAUTE ECOLE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE DU HAINAUT Mme C. LEBRUN M. J.P. MARTIN M. F. LOVENBERG M. D. MARTINEZ (Professeur honoraire) HAUTE ECOLE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE LUXEMBOURG "SCHUMAN" M. R. ALEXANDRE HAUTE ECOLE FRANCISCO FERRER DE LA VILLE DE BRUXELLES Mme B. COURTOY M. E. HOPPE M. D. JUSTENS Mme R.M. MAROYE (Professeur honoraire) M. J. DIFFERDANGE (Prof. honoraire ens. sup. C.F.), Enseignement libre confessionnel subventionné HAUTE ECOLE ICHEC - I.S.C. St-LOUIS - ISFSC Mme F. MAYEZ Mme A. GOMEZ M. B. DHAEYER M. P. COLLIN (Professeur honoraire) M. P. GERADIN Mme N. VAN DROOGENBROECK FACULTES UNIVERSITAIRES CATHOLIQUES DE MONS (FUCAM) Abbé J.P. MONDET M. G. STURBOIS HAUTE ECOLE LEONARD DE VINCI M. J.P. DUPONT Enseignement libre non confessionnel subventionné HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE LIEGE M. J. MARTHOZ M. D. REYNDERS UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES (ULB) M. P. GILLIAUX M. A. DEBAUGNIES (Prof. ens. sup. libre en disp.), M. P. DUCHESNE (Professeur honoraire de l'ens. Sup. Libre non confessionnel) 2e CYCLE : - LICENCIE(E) EN SCIENCES COMMERCIALES ET FINANCIERES - LICENCIE(E) EN SCIENCES COMMERCIALES ET CONSULAIRES - INGENIEUR COMMERCIAL Enseignement de la Communauté française et enseignement officiel subventionné HAUTE ECOLE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE DU HAINAUT Mme C. LEBRUN M. J.P. MARTIN M. F. LOVENBERG HAUTE ECOLE DE BRUXELLES Mme V. PIROTTE HAUTE ECOLE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE DU LUXEMBOURG "SCHUMAN" M. R. ALEXANDRE HAUTE ECOLE FRANCISCO FERRER DE LA VILLE DE BRUXELLES Mme A MARICQ M. T. LAMBRECHT M. M. ROELANDTS M. J.L. FABRY M. J.J. DROESBECK Mme C. COENE M. G. DUCHAMPS M. E. GOFFIN Mme B. COBUT M. D. JUSTENS Mons. N. LAMBERT de ROUVROY M. P. HANKART Mme H. DEGUELDRE M. C. WILWERTZ M. B. KELNER M. J. PANNEELS M. P. BELLEN M. J. VAN DE WATTINNE M. M. CLAISSE M. C. LABARRE M. L. COOREMANS Mme F. DROESBECK Enseignement libre subventionné HAUTE ECOLE ICHEC - I.S.C. St-LOUIS - ISFSC Mme C. ROY M. D. LECOCQ M. B. DHAEYER Mme B. CHANOINE M. B. COLMANT M. Y. BALLEGER M. P. DEWINTER Mme M. GAUTHY M. L. DELTOMBE Mme S. KWASCHIN Mme C. de BRIER Mme A. GOMEZ M. J. DEFRENNE Mme C. VANDEN BERGHE M. F. PETERKENNE M. J.M. PONCELET Mme C. CLOQUET Enseignement libre non confessionnel subventionné HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE LIEGE. Mme I. RICHELLE M. L.GOURMET M. A.ROCHEZ M. M.DUBRU M. J. CUPERS M. J. BERWART M. B. THIRY M. R.CUIGNET (Professeur honoraire) M. J.M. DUJARDIN Mme J.ROBERT

Art. 3.Cette liste n'est pas exhaustive. Elle sera modifiée en fonction des futures inscriptions. Ces modifications tiendront compte, dans la mesure du possible, de la parité entre membres du personnel de l'enseignement officiel et membres du personnel de l'enseignement libre.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur, le 1er janvier 2003 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2004.

Bruxelles, le 20 novembre 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur; de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS