MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, tel que modifié, notamment son article 43;

Vu l'arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 1960;

Vu l'arrêté royal du 9 novembre 1964 portant création du diplôme de gradué en logopédie et fixation des conditions de collation de ce diplôme;

Vu l'arrêté royal du 16 avril 1965 portant création du diplôme de gradué en kinésithérapie et du diplôme de gradué en ergothérapie et fixation des conditions de collation de ces diplômes;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e), d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 1994 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(e) gradué(e), modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1995;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1995 fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(e) gradué(e);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2000 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie;

Considérant que le jury chargé de conférer le grade de gradué(e) en kinésithérapie n'est plus organisé en application de l'article 15, § 3 du décret du Conseil de la Communauté française du 23 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.Sont nommés président, vice-président, secrétaire et secrétaire-adjointe du jury constitué en vue de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) logopédie : Président : Monsieur le Docteur MORIAUX R., Attaché à la Direction générale de la Santé du Ministère de la Communauté française.

Vice-Président : M. BETTENS M., Directeur de la Catégorie paramédicale de la Haute Ecole libre du Hainaut occidental.

Secrétaire : Mme NOEL L., Infirmière graduée hospitalière, professeur de pratique professionnelle à la Haute Ecole André Vésale - section paramédicale.

Secrétaire adjointe : Mme MATON A., Directrice f.f. - Centre PMS de la Communauté française à Dinant.

Art. 2.Sont nommés membres de ces jurys : SECTION : Infirmier(e) gradué(e) A. Enseignement officiel.

Professeurs à la Haute Ecole Francisco Ferrer 1ère année M. BUSCHEN J. Mme DUJARDIN M. Mme FONTINOY N. 2ème année Mme DUJARDIN M. Mme FONTINOY N. 3ème année Mme BARDECHE J. Mme DUJARDIN M. Mme FONTINOY N. Mme SADOINE M.O Dr WIBAIL Ch.

Professeurs à la Haute Ecole provinciale Mons - Borinage - Centre 1ère et 2ème années Mme BUSIAU M. Mme CANTINEAU M. Mme DUPIRE S. 3ème année Mme BUSIAU M. Mme DUPIRE S. Mme LOR F. Professeurs à la Haute Ecole provinciale U.T. - Charleroi 1ère, 2ème et 3ème années M. RICCO L.R. 3ème année Dr DUQUESNE U. Professeurs à la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental 2ème année Mme BAUDENNE M. Mme DURIEUX C. Professeurs à la Haute Ecole de la Province de Liège « A. Vésale » 2ème année Mme THERASSE C. 3ème année M. BARBETTE F. Mme MALCHAIRE B. Mme RENTMEISTER N. Mme SCHILLINGS N. Mme THERASSE C. Professeurs à la Haute Ecole de la Province de Namur 2ème année M. BONDAR A. M. CHAWAY P. Mme LUC C. Mme PLASMAN J. Professeurs à la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » 1ère année Mme CHARLIER D. Mme CORNETTE M.-P. Mme DELVENNE M. Mme GUERISSE K. Mme LAGNEAU - ALAIME M. Dr NAMUR M. Mme WILMOTTE - NAMUR M.-T. 2ème année Mme CHARLIER D. Mme DELVENNE M. Mme GUERISSE K. Dr. NAMUR M. Mme ORBAN - GRANDJEAN C. Mme WILMOTTE - NAMUR M.-T. 3ème année Mme CORNETTE M.-P. Mme DE BIASO G. Mme DELVENNE M. Mme GUERISSE K. Mme LAGNEAU - ALAIME M. Dr. NAMUR M. Mme ORBAN - GRANDJEAN C. B. Enseignement libre Professeurs à la Haute Ecole Galilée 1ère année Mme FIERENS - MANISE A. M. MYAUX G. Mme RUIDANT - OSELE I. 2ème année Dr NAVEZ L. Mme RUIDANT - OSELE I. 3ème année Mme DARDENNE S. M. MYAUX G. Dr NOBLESSE D. Mme PAGGI - DENIS M. Mme RUIDANT - OSELE I. Professeur à la Haute Ecole Ilya Prigogine 1ère année M. MOESCHAL M. Professeurs à la Haute Ecole Léonard de Vinci (Deux Alice) 1ère année Mme DE COOMAN M-L Mme HENRY - COURTOIS F. 2ème année Mme HENRY - COURTOIS F. Mme MOYERSOEN O. 3ème année Mme HENRY - COURTOIS, F. Mme MEERT - GILLON N. Mme MOYERSOEN O. Mme VAN HEES G. Professeurs à la Haute Ecole Léonard de Vinci (ISEI) 2ème année Dr CAILTEUX - STEYNS M. 3ème année Dr CAILTEUX - STEYNS M. Mme EDELBERG - VOSSEN I. Dr MORIAU M. Professeurs à la Haute Ecole Charleroi - Europe 2ème année M. DECALLONNE L. 3ème année Mme DAUBRESSE - QUOILIN M. DECALLONE L. Mme GOBBE - THIRIAR B. Mme GUISTI - FALLY M - T Professeurs à la Haute Ecole Roi Baudouin 1ère et 2ème années M. MIGNOLET A. 3ème année Dr BRITELLE M.-B. M. MIGNOLET A. Professeurs à la Haute Ecole libre du Hainaut occidental - HELHO 2ème année Mme RICHELING 3ème année M. BETTENS M. Professeurs à la Haute Ecole Mosane - HEMES 1ère et 2ème années Mme DOMBRET C. Mme DUMONT V. Mme WOLFS M.-E. 3ème année Mme DOMBRET C. Mme DUMONT V. Mme THIBAUT F. Mme WOLFS M.-E. Professeurs à la Haute Ecole namuroise catholique (HENaC) 2ème année Dr AMAND J. 3ème année Dr AMAND J. Dr BAUVIN G. COMPETENCES PARTICULIERES 1ère année M. LAMAYE J.C. - Docteur en sciences - Institut d'Hygiène à Mons M. BODEUX D. - Directeur général du Centre hospitalier de l'Ardenne SECTION : Accoucheuse A. Enseignement officiel Professeurs à la Haute Ecole Francisco Ferrer 1ère année M. BUSCHEN J. Mme DUJARDIN M. Mme FONTINOY N. 2ème année Mme DUJARDIN M. Mme FONTINOY N. Professeurs à la Haute Ecole provinciale de Mons - Borinage - Centre 1ère année Mme BUSIAU M. 2ème année Mme DUPIRE S. Mme LOR F. Professeur à la Haute Ecole provinciale UT. Charleroi 1ère et 2ème années M. RICCO L.-R. Professeur à la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental 2ème année Mme BAUDENNE M. Professeur à la Haute Ecole de la Province de Liège « André Vésale » 1ère année M. GUILLAUME C. Professeurs à la Haute Ecole du Luxembourg « Schuman » 1ère année Mme CHARLIER D. Mme CORNETTE M.P. Mme DELVENNE M. Mme GUERISSE K. Mme LAGNEAU - ALAIME M. Mr NAMUR M. Mme WILMOTTE M.T. 2ème année Mme CHARLIER D. Mme DELVENNE M. Mme GASPARD - BRENY J. Mme GUERISSE K. Mr NAMUR M. Mme ORBAN - GRANDJEAN C. Mme WATLOT - DELCOMINETTE M. Professeur à la Haute Ecole de la Province de Namur 2ème année Mme PLASMAN J. Enseignement libre Professeurs à la Haute Ecole Ilya Prigogine 1ère année M. MOESCHAL M. 2ème année Mme ALEXANDER S. Professeurs à la Haute Ecole Galilée 1ère année Mme FIERENS - MANISE A. M. MYAUX G. Mme RUIDANT - OSELE I. Professeurs à la Haute Ecole Léonard de Vinci 1ère année Mme HENRY - COURTOIS F. 2ème année Mme CAILTEUX - STEYNS M. Professeurs à la Haute Ecole Charleroi - Europe 2ème année Mme BAUDOUX - CAROLLO M. DECALLONNE L. M. PESTIAUX J.L. Professeurs à la Haute Ecole Roi Baudouin 1ère année Mme DEMOUSTIER V. 2ème année M. COUTY L. Mme DI BARTHOLOMEO L. Mr MIGNOLET A. Professeur à la Haute Ecole Mosane - Hemes 1ère et 2ème années Mme DOMBRET C. Professeurs à la Haute Ecole namuroise catholique 1ère année Mme BRUCHER A. Mme LIESSE F. Mme MERCENIER 2ème année M. AMAND J. M. DELFORGE J.F. COMPETENCES PARTICULIERES 1ère année M. LAMAYE J.C. - Docteur en sciences - Institut d'Hygiène à Mons M. BODEUX D. - Directeur général du Centre hospitalier de l'Ardenne SECTION : Ergothérapie A. Enseignement officiel Professeurs à la Haute Ecole de la Communauté française « Paul - Henri SPAAK » 1ère année Mme ARVOLA A. Mme CONTEMPRE B. Mme DUJARDIN M. Mme HOUSSA A. (professeur à la retraite) 2ème et 3ème années Mme CONTEMPRE B. Mme DUJARDIN M. Mme HOUSSA A. (professeur à la retraite) Professeurs à la Haute Ecole provinciale de Charleroi - Université du Travail 1ère et 2ème années M. ROOSE G. 3ème année Dr DUBOIS D. M. ROOSE G. Professeur à la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental 2ème et 3ème années M. ADANT G. Professeurs à la Haute Ecole de la Province de Liège « André VESALE » 1ère et 2ème années Mme DE WERGIFOSSE M. Dr DREEZEN E. M. LEBALLUE D. 3ème année Mme DE WERGIFOSSE M. Mme DURY F. Dr DREEZEN E. Professeurs à la Haute Ecole de la Communauté française « SCHUMAN » 1ère, 2ème et 3ème années Mme DELVENNE M. Dr NAMUR M. B. Enseignement libre Professeurs à la Haute Ecole catholique Charleroi - Europe (IESCA) 1ère année Mme DEBRUYNE C. 1ère, 2ème et 3ème années M. BOUFFIOULX E. M. CALICIS L. M. DECALLONE L. M. LEFEVRE P. M. VAN OYSTAYEN B. Professeurs à la Haute Ecole Ilya Prigogine (ISCAM) 1ère année M. CASTELEIN P. M. PENTA A. 2ème année M. PENTA A. 3ème année Mme COLBACH Y. M. PENTA A. Professeur à la Haute Ecole Ilya Prigogine (ULB) 1ère, 2ème et 3ème années Mme DEHOUCK M. Professeurs à la Haute Ecole Léonard de Vinci 1ère, 2ème et 3ème années Mme BAUWIN C. Mme STAES L. COMPETENCES PARTICULIERES : M. HEUREUX P., Directeur à la Haute Ecole provinciale de Charleroi - catégorie paramédicale M. CHARLIER J-J., Directeur à la Haute Ecole Charleroi - Europe - catégorie économique et paramédicale.

SECTION : Logopédie A. Enseignement officiel Professeurs à la Haute Ecole provinciale Mons - Borinage - Centre 1ère année Mme LELONG O. 3ème année Mme BARBIAUX B. Professeurs à la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental 1ère, 2ème et 3ème années Mme PIERARD B. Mme VIRGULE R. Professeurs à la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « SCHUMAN » 1ère année Dr NAMUR M. 1ère, 2ème et 3ème années Mme DELVENNE M. M. DUMONT R. (professeur à la retraite) Mme HEYDE C. Professeur à la Haute Ecole de la Ville de Liège 1ère année M. THEUNSSENS E. Professeur à la Haute Ecole de la Province de Liège « André VESALE » 1ère, 2ème et 3ème années Mme DESIRON C. B. Enseignement libre Professeurs à la Haute Ecole Léonard de Vinci (Marie Haps) 1ère année Mme DOUCET C. Mme LAHAYE A. Mme LEBRUN M.-L. M. MAES D. M. NEDERLANDT P. M. SERONT M. 2ème année Mme DOUCET C. Mme HUBIN H. Mme LAHAYE A. M. NEDERLANDT P. 3ème année M. BUXANT P. Mme DOUCET C. Mme HUBIN H. Mme LAHAYE A. M. NEDERLANDT P. M. VERHEYDEN P. COMPETENCES PARTICULIERES : Pour les 3 années : M. DECALLONNE L., Licencié en droit, candidat en philosophie, chargé de cours à la Haute Ecole Charleroi - Europe 3ème année M. NOSSENT A., Docteur en médecine, Directeur du département paramédical de la Haute Ecole de la Ville de Liège, section logopédie 1ère année Mme FAYT C., Docteur en médecine et professeur à la Haute Ecole Léonard de Vinci

Art. 3.Cette liste n'est pas exhaustive, elle peut être modifiée en raison des besoins en respectant, dans la mesure du possible, la parité entre membres du personnel de l'enseignement officiel et membres du personnel de l'enseignement libre

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2004.

Bruxelles, le 20 novembre 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS