arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/10/2002 pub. 23/10/2002 numac 2002003334 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 10/10/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002003431 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions qui ont pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 10/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002007263 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre de la Défense lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens combattants militaires type arrêté royal prom. 10/10/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002014284 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800 et l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération type arrêté royal prom. 10/10/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002022852 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'appel de biologie clinique type arrêté royal prom. 10/10/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002022854 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de biologie clinique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002011417 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 10/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002021423 source services du premier ministre Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 10/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022678 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date de paiement des douzièmes visés à l'article 99, § 2, a) de l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté ministériel prom. 10/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022844 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre I^er de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation type arrêté ministériel prom. 10/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002028026 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'utilisation de certains leurres durant le Championnat de Belgique de pêche au carnassier sur le lac du Ry Jaune le 19 octobre 2002

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002028048 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002028053 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon allouant à la Société wallonne de crédit social une dotation destinée à compenser le différentiel de taux des prêts hypothécaires octroyés par les sociétés agréées de crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002028066 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 1998 octroyant des subventions aux Centres publics d'aide sociale dans le cadre de l'intégration professionnelle des personnes bénéficiaires du droit à un minimum de moyens d'existence type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002028092 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'aide à l'isolation des immeubles situés dans la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles-Sud type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002028133 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2002 pub. 16/01/2003 numac 2002029549 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'Enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs en application de l'article 20, § 1^er du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002029563 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2002 pub. 05/03/2003 numac 2002029619 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation des deux implantations de l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Marbehan-Habay en deux écoles fondamentales autonomes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/10/2002 pub. 26/11/2002 numac 2002031546 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les sommes transactionnelles relatives aux infractions en matière d'urbanisme type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/10/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002031547 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions d'octroi d'une subvention aux exploitants de piscines type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/10/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002031548 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation pour les bassins de natation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/10/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002031553 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'agents de rang A3 en qualité de membres du conseil de direction de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/10/2002 pub. 10/01/2003 numac 2002031570 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2001/101 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission Communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission Communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/10/2002 pub. 27/11/2002 numac 2002031571 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2001/102 du Collège de la CommissioncCommunautaire française relatif aux congés de courte durée applicables aux agents des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/10/2002 pub. 28/04/2003 numac 2002031653 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les fonctions des agents de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement qui réclament une présence permanente de leurs titulaires sur les lieux de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028046 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la construction du rejet et travaux divers à la station d'épuration de Liège-Hermalle, à Oupeye type arrêté ministériel prom. 10/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028047 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la construction de la station d'épuration de Braine-le-Comte

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/10/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002033102 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 février 1996 fixant la participation personnelle dans les établissements et services de la Communauté germanophone pour handicapés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/10/2002 pub. 07/02/2003 numac 2003027068 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau par la Région wallonne sur le territoire des communes de Péruwelz , Péruwelz (ex-Bury), Péruwelz (ex-Brasménil) et Péruwelz en vue de réaliser les travaux de la Transhennuyère

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