10 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, d, modifié par la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 juillet 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 31 septembre 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer, sont agréées : 1° pour les années 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;2° pour les années 2000, 2001, 2002 et 2003, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;3° pour les années 2000, 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;4° pour les années 2001 et 2002, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;5° pour les années 2001, 2002, 2003 et 2004, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;6° pour les années 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté;7° pour les années 2002 et 2003, les institutions culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté;8° pour les années 2002, 2003, 2004 et 2005, les institutions culturelles reprises à la rubrique 8 de l'annexe au présent arrêté;9° pour les années 2002, 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007, les institutions culturelles reprises à la rubrique 9 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 octobre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par arrêté royal du 10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. Loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1999.

Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993.

Arrêté royal du 16 octobre 2000, Moniteur belge du 9 novembre 2000.

Annexe à l'arrêté royal du 10 octobre 2002 Rubrique 1 (1999 - 2000 - 2001 - 2002 - 2003 - 2004) « Fonds spéléologique de Belgique », A.S.B.L. Rue Brachet 2, 6001 Marcinelle « Vlaamse Volksbeweging », A.S.B.L. Baron Dhanislaan 18, 2018 Antwerpen Rubrique 2 (2000 - 2001- 2002 - 2003) « De Warande », A.S.B.L. Rue Zinner 1, 1000 Bruxelles « Netwerk Vlaanderen », A.S.B.L. Rue du Progrès 33, bte 9, 1030 Bruxelles Rubrique 3 (2000-2001-2002-2003-2004-2005) « Assyriologische Stichting Georges Dossin », A.S.B.L. Musées royaux d'Art et d'Histoire Parc du Cinquantenaire 10, 1000 Bruxelles « Branche belge du Mouvement international de la Réconciliation », A.S.B.L. Rue Van Elewyck 35, 1050 Bruxelles « Fondation assyriologique Georges Dossin », A.S.B.L. Musées royaux d'Art et d'Histoire Parc du Cinquantenaire 10, 1000 Bruxelles « Fondation Charles Plisnier », A.S.B.L. Place Van Meenen 15, bte 3, 1060 Bruxelles « Uit de Marge, Vlaams Jeugdwelzijnscentrum voor maatschappelijk achtergestelde groepen », A.S.B.L. Hof ter Lo 6b, 2140 Borgerhout Rubrique 4 (2001-2002) « Belgian Foundation for Young Soloists », A.S.B.L. Place Louis Morichar 14, 1060 Bruxelles « Centre d'Animation par l'Audiovisuel », A.S.B.L. Rue Lieutenant 21-23, 4860 Pepinster « De Wakkere Burger », A.S.B.L. Rue Liedts 27-29, 1030 Bruxelles « Mus-E Belgium », A.S.B.L. Chaussée de la Hulpe 61, 1180 Bruxelles « Stichting voor Vlaamse Creaties », A.S.B.L. Duivelshofstraat 2, 2140 Antwerpen Rubrique 5 (2001-2002-2003-2004) « Les Concerts-Apéritif », A.S.B.L. Rue des Fraisiers 14, 4041 Vottem « Atelier de Recherche et d'Action Urbaines », A.S.B.L. Boulevard Adolphe Max 55, 1000 Bruxelles « Les Territoires de la Mémoire », A.S.B.L. Boulevard d'Avroy 89, 4000 Liège Rubrique 6 (2001-2002-2003-2004-2005-2006) « Association des Amis de l'Opéra royal de Wallonie », A.S.B.L. Rue des Dominicains 1, 4000 Liège « Centre national des Equipes populaires », A.S.B.L. Chaussée de Haecht 579, 1031 Bruxelles « Conseil des Femmes francophones de Belgique », A.S.B.L. Rue du Méridien 10, 1030 Bruxelles « De Philharmonie van Vlaanderen », A.S.B.L. Braziliëstraat 15, 2000 Antwerpen « Egyptologische Stichting Koningin Elisabeth », A.S.B.L. Parc du Cinquantenaire 10, 1000 Bruxelles « Eigentijdse Jeugd », A.S.B.L. Hendrik Placestraat 44, 1702 Groot-Bijgaarden « Fédération francophone des Sourds de Belgique », A.S.B.L. Rue Van Eyck 11A, bte 4, 1050 Bruxelles « Fédération laïque de Centres de Planning familial - F.L.C.P.F. » , A.S.B.L. Rue de la Tulipe 34, 1050 Bruxelles « Fédération nationale des Patros de jeunes Gens », A.S.B.L. Rue de l'Hôpital 17, 6060 Gilly « Fondation Auschwitz », A.S.B.L. Rue des Tanneurs 65, 1000 Bruxelles « Fondation égyptologique Reine Elisabeth », A.S.B.L. Parc du Cinquantenaire 10, 1000 Bruxelles « Fondation Félicien Rops », A.S.B.L. Château de Thozée, Rue de Thozée 12, 5640 Mettet « Fondation pour l'Architecture », A.S.B.L. Rue de L'Ermitage 55, 1050 Bruxelles « Groupes du Pélican », A.S.B.L. Boulevard Emile Bockstael 230, 1020 Bruxelles « L'Ecole du Cirque de Bruxelles », A.S.B.L. Rue Picard 11, 1000 Bruxelles « Les Amis des Animaux », A.S.B.L. Tienne à Coulons 12, 7181 Feluy « Nature et Progrès Belgique », A.S.B.L. Rue de Dave 520, 5100 Jambes « Pax Christi Vlaanderen », A.S.B.L. Italiëlei 98A, 2000 Antwerpen « Platform voor Voluntariaat », A.S.B.L. Marie-Josélaan 73, 2600 Berchem « PRH - Persoonlijkheid en Relatie - PRH - Vlaanderen », A.S.B.L. Otto Veniusstraat 15, 2000 Antwerpen « Question Santé », A.S.B.L. Rue du Viaduc 72, 1050 Bruxelles « Scout et Guides pluralistes de Belgique », A.S.B.L. Avenue de la Porte de Hal 38, 1060 Bruxelles « Société royale archéo-historique de Visé et de sa Région », A.S.B.L. Rue de Berneau 1, 4600 Visé « Special Olympics Belgium », A.S.B.L. Avenue Van Der Meerschen 166B, 1150 Bruxelles « Stichting Auschwitz », A.S.B.L. Rue des Tanneurs 65, 1000 Bruxelles « Université de Paix », A.S.B.L. Boulevard du Nord 4, 5000 Namur « Vaka - Vereniging voor Vrede en Verdraagzaamheid », A.S.B.L. Breughelstraat 31, 2018 Antwerpen « Vlaamse Esperantobond », A.S.B.L Frankrijklei 140, 2000 Antwerpen Rubrique 7 (2002-2003) « Fondation Maurice Guillaume », A.S.B.L. Rue Taïenne 3, 6250 Presles « Progebraille - Helen Keller », A.S.B.L. C. Van Malderenstraat 33, 1731 Zellik « Vlaamse Dienst Autisme », A.S.B.L. Groot Begijnhof 14, 9040 Gent Rubrique 8 (2002-2003-2004-2005) « Geschichts- und Museumsverein Zwischen Venn und Schneifel », V.o.E. Schwarzer Weg 6, 4780 Sankt Vith « Stichting Integratie Gehandicapten », A.S.B.L. Kloosterstraat 6, 9031 Drongen « Vereniging voor Ecologische Leef- en Teeltwijze », A.S.B.L. Uitbreidingstraat 392, 2600 Berchem Rubrique 9 (2002-2003-2004-2005-2006-2007) « Agora, das Theater der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens », V.o.E. Rodter Stasse 8, 4780 Sankt Vith « Archief en Museum van de Socialistische Arbeidersbeweging », A.S.B.L. Bagattenstraat 174, 9000 Gent « Association des Parents d'Enfants déficients auditifs francophones », A.S.B.L. Rue Van Eyck 11A, bte 5, 1050 Bruxelles « August Vermeylenfonds », A.S.B.L. Tolhuislaan 88, 9000 Gent « Concertvereniging van het Lemmensinstituut », A.S.B.L. Herestraat 53, 3000 Leuven « Federatie voor Open Scoutisme », A.S.B.L. Kortrijksesteenweg 639, 9000 Gent « Karma Sonam Gyamtso Ling », A.S.B.L. Kruispadstraat 33, 2900 Schoten « Katholieke Studerende Jeugd - Katholieke Studentenactie - Vrouwelijke Katholieke Studerende Jeugd, Landelijk Verbond », A.S.B.L. Rue Gaucheret 205, 1030 Bruxelles « Komitee voor Frans-Vlaanderen », A.S.B.L. Platanendreef 46, 8790 Waregem « Le Rideau de Bruxelles », A.S.B.L. Rue Ravenstein 23, 1000 Bruxelles « Lejo », A.S.B.L. Lange Kruisstraat 7 - 4e verd., 9000 Gent « Ligue francophone d'Aviron », A.S.B.L. Quai de la Boverie 84/061, 4020 Liège « Maison du Spectacle - La Bellonne », A.S.B.L. Rue de Flandre 46, 1000 Bruxelles « Muizelhuiskoncerten », A.S.B.L. Muizelhof 20, 8531 Hulste « Rudolf Steiner Academie, Dienstencentrum op Basis van Antroposofie », A.S.B.L. Lange Lozanastraat 117, 2018 Antwerpen « Stichting Lodewijk de Raet, établissement d'utilité publique » Rue Liedts 27-29, 1030 Bruxelles « Theater Malpertuis », A.S.B.L. Stationstraat 25, 8700 Tielt « Vormingswerk voor Weduwen », A.S.B.L. Vestingstraat 69, bus 12, 8310 Assebroek Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 octobre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS