MINISTERE DES FINANCES

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines Mutations. - Nominations Par arrêté du 19 août 2002, les fonctionnaires de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines - secteur de l'enregistrement et des domaines, désignés ci-après, sont mutés vers l'emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la date du 1er septembre 2002 : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté royal du 10 octobre 2002, les fonctionnaires de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines - secteur de l'enregistrement et des domaines, désignés ci-après, sont nommés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la date du 1er septembre 2002 : Pour la consultation du tableau, voir image