MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'Enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs en application de l'article 20, § 1er du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire de plein exercice

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire de plein exercice, notamment l'article 20, § 1er, modifié par les décrets du 21 décembre 1992, 22 décembre 1994, 2 avril 1996, 25 juillet 1996 et 19 juillet 2001;

Vu le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'organisation du premier degré de l'Enseignement secondaire;

Considérant les demandes introduites par les établissements secondaires suivants : Pour la consultation du tableau, voir image Considérant que ces établissements remplissent la 2e condition de l'article 20, § 1er du décret du 29 juillet 1992, à savoir que chacune des classes ne comporte pas plus de 24 élèves et que la remédiation est organisée au profit des élèves du 1er degré conformément aux dispositions du décret du 19 juillet 2001 précité;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 octobre 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 octobre 2002;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'athénée royal Crommelynck, avenue Orban 73, à 1150 BRUXELLES (WOLUWE-SAINT-LAMBERT), est autorisé à transférer 20 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2002-2003.

Art. 2.L'athénée royal Fragnée, rue des Rivageois 2, à 4000 LIEGE, est autorisé à transférer 16 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2002-2003.

Art. 3.L'athénée royal Braine-le-Comte, rue de Mons 87, à 7090 BRAINE-LE-COMTE, est autorisé à transférer 13 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2002-2003.

Art. 4.L'athénée royal Huy, quai d'Arona 5, à 4500 HUY, est autorisé à transférer 28 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2002-2003.

Art. 5.L'athénée royal Chimay, rue de Noailles 3, à 6460 CHIMAY, est autorisé à transférer 17 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2002-2003.

Art. 6.L'athénée royal Pierre Paulus, rue des Gaux 100, à 6200 CHATELET, est autorisé à transférer 11 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2002-2003.

Art. 7.L'athénée royal Les Marlaires, rue de la Providence 12, à 6041 GOSSELIES, est autorisé à transférer 11 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2002-2003.

Art. 8.L'athénée royal Maurice Carême, avenue Henri Lepage 46, à 1300 WAVRE, est autorisé à transférer 5 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2002-2003.

Art. 9.L'athénée royal Welkenraedt, rue Gérard Delvoye 2, à 4840 WELKENRAEDT, est autorisé à transférer 10 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2002-2003.

Art. 10.L'athénée royal Spa, rue des Capucins 8, à 4900 SPA, est autorisé à transférer 10 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2002-2003.

Art. 11.L'école d'Arts et de Métiers, rue Eglise Sainte-Thérèse 47, à 6560 ERQUELINNES, est autorisé à transférer 14 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2002-2003.

Art. 12.L'institut Sacré-Coeur, rue des Chars-à-Boeufs 12, à 6690 VIELSALM, est autorisé à transférer 13 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2002-2003.

Art. 13.L'institut Saint-Joseph - école technique -, rue Saint-Hubert 14/16, à 5590 CINEY, est autorisé à transférer 9 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2002-2003.

Art. 14.L'institut de la Providence, Humanités, faubourg de Bruxelles 105, à 6041 GOSSELIES, est autorisé à transférer 35 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2002-2003.

Art. 15.Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 16.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2002.

Bruxelles, le 10 octobre 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE