arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/03/2002 pub. 17/04/2002 numac 2002012514 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les modalités d'exécution du régime simplifié d'établissement et de tenue de documents sociaux pour les entreprises qui détachent des travailleurs en Belgique et définissant les activités dans le domaine de la construction visées à l'article 6, § 2, de la loi du 5 mars 2002 transposant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et instaurant un régime simplifié pour la tenue de documents sociaux par les entreprises qui détachent des travailleurs en Belgique type arrêté royal prom. 29/03/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002022285 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant application de l'article 37, § 17, et de l'article 165, dernier alinéa, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002021146 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Chancellerie et Services généraux type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022291 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027415 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027416 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027418 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027419 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Luxembourg belge type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027420 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027422 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027423 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027421 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons-La Louvière type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027424 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Nivelles type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027426 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Tournai-Mouscron type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027427 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027425 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027429 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1998 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027430 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons-La Louvière type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027428 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027431 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027432 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 12/02/2019 numac 2019010758 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste. - Coordination officieuse en langue allemande

décret

type décret prom. 29/03/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002035468 source ministere de la communaute flamande Décret portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 18 mars 2002 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir auxquels s'appliquent des raisons obligatoires de grand intérêt publique type décret prom. 29/03/2002 pub. 27/04/2002 numac 2002035516 source ministere de la communaute flamande Décret portant instauration du tarif zéro pour la redevance radio et télévision type décret prom. 29/03/2002 pub. 18/05/2002 numac 2002035603 source ministere de la communaute flamande Décret portant protection du patrimoine nautique type décret prom. 29/03/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002035675 source ministere de la communaute flamande Décret sur la politique flamande de la jeunesse

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027417 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Hainaut occidental

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/03/2002 pub. 09/04/2002 numac 2002031193 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du "Centre bruxellois d'Expertise alimentaire"

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002035589 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002029248 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2000 portant désignation des présidents et membres du personnel composant les commissions zonales d'affecation de l'enseignement de promotion sociale creéés en application de l'article 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002035695 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 portant la subvention de la rénovation d'habitations et de bâtiments et de la construction de nouvelles habitations sociales type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002035689 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de licences, à la fixation et la perception de rétributions pour l'utilisation privative du domaine public des routes, des voies navigables et leurs attenances, les digues maritimes et les digues type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002035701 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les jetons de présence et les indemnités du président et des membres de la commission spéciale d'assistance, visés à l'article 31 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002035705 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 accordant un changement de fonction à M. Eduard Vercammen, administrateur général adjoint au « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » et désignant les évaluateurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2002 pub. 13/07/2002 numac 2002035832 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2002 pub. 11/07/2002 numac 2002035850 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000, en ce qui concerne l'upgrading du niveau E au niveau D, le congé pour mission et autres dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2002 pub. 24/07/2002 numac 2002035927 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1996 déterminant la procédure d'attribution de projets de formation continuée à l'initiative du Gouvernement flamand

circulaire

type circulaire prom. 29/03/2002 pub. 18/05/2002 numac 2002000287 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 16ter relative au passage vers le cadre administratif et logistique de la police locale, en vertu de l'article 235, alinéas 2, 3 et 4 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type circulaire prom. 29/03/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002000402 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 18 relative à l'entrée en vigueur et au champ d'application des cahiers de normes applicables à la sphère d'activité de la police intégrée, structurée à deux niveaux, dans le domaine de l'équipement type circulaire prom. 29/03/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002000536 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 18 relative à l'entrée en vigueur et au champ d'application des cahiers de normes applicables à la sphère d'activité de la police intégrée, structurée à deux niveaux, dans le domaine de l'équipement. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 29/03/2002 pub. 11/06/2002 numac 2002000434 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 16ter relative au passage vers le cadre administratif et logistique de la police locale, en vertu de l'article 235, alinéas 2, 3 et 4 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. - Erratum type erratum prom. 29/03/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002035630 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie. - Erratum

document

type document prom. 29/03/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002035654 source ministere de la communaute flamande Délibération du Gouvernement flamand autorisant l'engagement, l'ordonnancement et le paiement des dépenses, imputables sur le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002

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