publié le 17 mai 2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons-La Louvière
29 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons-La Louvière
La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 12, 14°;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons-La Louvière pour une durée de six ans prenant cours le 1er mars 1996, Arrête :
Article 1er.Les mandats des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de MonsLa Louvière sont prorogés au 31 décembre 2002.
Siègent en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs : - M. André Leclercq, rue des Fabriques 2, à 7034 Obourg; - M. Francis Leclercq, Vieux Chemin d'Ath 12, à 7548 Warchin; - M. Jacques Raschaert, rue de Mignault 24, à 7062 Naast; - M. Marcel Vamecq, rue de la Réunion 2, à 7000 Mons; - M. Marc Verniers, boulevard Edmond Machtens 67, bte 18, à 1080 Bruxelles; - M. Christophe Wambersie, chaussée de Binche 101, à 7000 Mons; - M. Alain Mullier, rue Solvay 14, à 7333 Tertre.
Siègent en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : - M. Freddy Mathieu, rue Lamir 18/20, à 7000 Mons; - M. Henri Claus, place Communale 15, à 7100 La Louvière; - M. Ghislain Dethy, rue Claude de Bettignies 12, à 7000 Mons; - M. Marc Becker, rue Claude de Bettignies 10-12, à 7000 Mons; - M. Bernard Braglia (FGTB), rue Aubry 23, à 7100 Haine-Saint-Paul; - M. Michel Jenart, rue des Cinq Visages 1, à 7000 Mons; - M. Alain Lambert, rue Lamir 18-20, à 7000 Mons.
Art. 2.Les nominations sont valables pour une durée de dix mois, prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2002.
Namur, le 29 mars 2002.
Mme M. ARENA