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Erratum du 29 mars 2002
publié le 23 mai 2002

Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie. - Erratum

source
ministere de la communaute flamande
numac
2002035630
pub.
23/05/2002
prom.
29/03/2002
moniteur
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE


29 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie. - Erratum


Moniteur belge n° 150 du 4 mai 2002, p. 18845-18846 (texte néerlandais) et p. 18849 (traduction française).

A l'article 2, § 2 et § 3 de l'arrêté susmentionné il y a lieu de remplacer les mots « tijdens het kalenderjaar nr. 2 » et « au cours de l'année calandaire n° 2 » par les mots « tijdens het kalenderjaar n-2 » et « au cours de l'année n-2 ».

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