Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 23 mai 2002

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/05/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002000408 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 novembre 1999 portant nomination des présidents suppléants, membres et membres suppléants de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 créant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2002 numac 2002009473 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mai 2002, Mme Jannone, A., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles. Par arrêté royal du 2 mai 2002, la désignation de Mme Cooreman, D., vice-président au tribuna Par arrêté royal du 6 mai 2002, la désignation de Mme Draulans R., vice-président au tribunal de pr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2002 numac 2002009472 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 mai 2002, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Asse, Mme Van Brien, I., employée au greffe de la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean. Le recours en annulation des type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002012195 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 20 février et 27 mars 1995 relative à l'octroi de la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002012222 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002012301 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 27 mars 1991 octroyant une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002012315 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, concernant le jour de carence en cas d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002012354 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, concernant l'allocation sociale complémentaire pour les ouvriers et ouvrières des entreprises de tannerie, chamoiserie et mégisserie type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002012490 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, en faveur de l'emploi et de la formation des travailleurs conclue pour les années 2001-2002 conformément à l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 - groupes à risque type arrêté royal prom. 03/05/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002012560 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés type arrêté royal prom. 03/05/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002012621 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes type arrêté royal prom. 11/03/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002014073 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte et l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 14/05/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002014106 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Cabrio", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 14/05/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002014116 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 2001 fixant les formes d'une loterie à billets publique émise par la Loterie Nationale sous des appellations thématiques variant selon des événements saisonniers, festifs, culturels, sportifs ou circonstanciels type arrêté royal prom. 22/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002022377 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 octobre 2001 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 2002 type arrêté royal prom. 22/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002022375 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 novembre 2001 de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2002 type arrêté royal prom. 22/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002022376 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 novembre 2001 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2002 type arrêté royal prom. 22/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002022378 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 décembre 2001 de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2002 type arrêté royal prom. 22/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002022379 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 décembre 2001 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2002

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002014089 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les modalités d'annulation de tickets de jeu liés à la participation au Lotto et au Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type arrêté ministériel prom. 17/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002014090 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les modalités d'annulation de tickets de jeu liés à la participation au "Keno", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002016111 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 18/03/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002027452 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Luingne type arrêté ministériel prom. 28/03/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002035642 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les conditions relatives au calcul de la participation financière des parents à titre d'indemnisation pour l'accueil d'enfants dans des garderies et dans des services pour familles d'accueil

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/05/2002 numac 2002021200 source cour d'arbitrage Arrêt n° 79/2002 du 8 mai 2002 Numéro du rôle : 2137 En cause : le recours en annulation de l'article 175 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et(...) La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. François, (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/01/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002029244 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 12 et 21 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2001 portant création de l'Observatoire des Politiques culturelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/01/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002029245 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire financière et comptable de l'Observatoire des Politiques culturelles

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/05/2002 numac 2002002052 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Président du comité de direction SPP « Développement durable » Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum six ans ou dix ans d'expérience profession(...) 3. Diplôme(s) requis au 6 juin 2002 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement u(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/05/2002 numac 2002002054 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Président du comité de direction SPP « Télécommunication » Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum six ans ou dix ans d'expérience professionnell(...) 3. Diplôme(s) requis au 6 juin 2002 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement u(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/05/2002 numac 2002002053 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Président du comité de direction SPP « Protection du consommateur » Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum six ans ou dix ans d'expérience profe(...) 3. Diplôme(s) requis au 6 juin 2002 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement u(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/05/2002 numac 2002009474 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Louvain Le tribunal, réuni en assemblée générale le 19 avril 2002, a désigné M. Debrye, P., juge au tribunal de première instance de Louvain, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans, pr type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/05/2002 numac 2002009475 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 16 avril 2002, a désigné Mme Vantomme, M.-Ch., juge au tribunal du travail de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans, prenant cou

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002027467 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Manage

erratum

type erratum prom. 29/03/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002035630 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2002 numac 2002022402 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 23 avril 2002, qui produit Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Comité, Mme Widera, I. et M. Van Den Bremt, Ch., au t(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2002 numac 2002022401 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 23 avril 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente p - M. Malego, A., membre effectif, qui a atteint la limite d'âge et à M. Beeckmans, J., membre suppl(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/05/2002 numac 2002009476 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - employé au greffe de la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean : 1 . Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au « Mi(...) Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)

document

type document prom. -- pub. 23/05/2002 numac 2002027462 source ministere de la region wallonne Contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la Société wallonne des Eaux Table des matières Chapitre I er : Préambule Chapitre II : Dispositions générales Chapitre III : Les missions de service public de la SWDE Chap Chapitre V : Les missions accessoires de la SWDE Chapitre VI : Le personnel Chapitre VII : Le(...)
^