Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 23 mai 2002

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 mai 2002, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Asse, Mme Van Brien, I., employée au greffe de la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean. Le recours en annulation des

source
ministere de la justice
numac
2002009472
pub.
23/05/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 mai 2002, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Asse, Mme Van Brien, I., employée au greffe de la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^